Traduction de «securities are staying within the market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securities are staying within the market
les valeurs restent dans le marché

security admitted to the second market | security admitted to the exchange unlisted securities market | security admitted to the unlisted securities market
titre admis au second marché

security traded off bourse | security traded off exchange | security traded off market | security traded on a parallel market | security traded over the counter
titre négocié hors bourse | titre négocié hors marché

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuring the free movement of civil aviation security screening equipment within the internal market will increase the global competitiveness of the EU security industry.
Assurer la libre circulation des équipements d'inspection/filtrage aux fins de sûreté de l'aviation civile dans le marché intérieur accroîtra la compétitivité du secteur de la sécurité dans l'UE.

The regulator, as you point out, has authority in respect of drugs that are marketed in Canada as to whether they come on to the market, whether they stay on the market and whether there would be any amendment to the licence they would have in order to be on the Canadian market.
Comme vous le dites, l'organisme de réglementation exerce l'autorité à l'égard des médicaments mis sur le marché au Canada. Il décide quand les médicaments peuvent aller sur le marché, s'ils peuvent y rester et s'il faut en modifier la licence pour les autoriser sur le marché canadien.

(A) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer's securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (B) if there is no published market, the amount that the court considers just;
(A) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (B) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste;

(i) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer' securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (ii) if there is no published market, the amount that the court considers just.
(i) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (ii) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste.

(14) The completion of the internal gas market and effective competition within that market offer the Community the highest level of security of supply for all Member States, provided that the market is allowed to work fully in case of disruption of supply affecting a part of the Community, whatever the cause of the disruption.
(14) L'achèvement du marché intérieur du gaz et la concurrence effective au sein de ce marché offrent à la Communauté le plus haut niveau de sécurité d'approvisionnement pour tous les États membres, à condition que le marché puisse fonctionner pleinement en cas de rupture d'approvisionnement touchant une partie de la Communauté, quelle que soit la cause de la rupture.

Given the very narrow scope of Bill C-257, any amendment to the bill must stay within the very limited parameters set by the provisions of the Canada Labour Code that are amended by the bill.Therefore, on strictly procedural grounds, the Chair must conclude that the ruling of the chair of the committee was correct: these last two amendments do go beyond the scope of the bill as adopted at second reading and are therefore inadmissible.
La portée très étroite du projet de loi C-257 fait en sorte que tout amendement qui y est apporté doit l'être à l'intérieur des paramètres très limités des articles du Code canadien du travail modifié par le projet de loi [.] Par conséquent, sur le plan de la procédure uniquement, la présidence ne peut que conclure à l'exactitude de la décision du président du comité: les deux derniers amendements dépassent la portée du projet de loi dans sa version adoptée à l'étape de la deuxième lecture, et sont par conséquent irrecevables.

promoting, in close cooperation with the Agency, regulatory authorities of other Member States and the Commission, a competitive, secure and environmentally sustainable internal market in natural gas within the Community, and effective market opening for all customers and suppliers in the Community, and ensuring appropriate conditions for the effective and reliable operation of gas networks, taking into account long-term objectives.
promouvoir, en étroite collaboration avec l’agence, les autorités de régulation des autres États membres et la Commission, un marché intérieur du gaz naturel concurrentiel, sûr et durable pour l’environnement au sein de la Communauté, et une ouverture effective du marché pour l’ensemble des clients et des fournisseurs de la Communauté, et garantir des conditions appropriées pour que les réseaux de gaz fonctionnent de manière effective et fiable, en tenant compte d’objectifs à long terme.

promoting, in close cooperation with the Agency, regulatory authorities of other Member States and the Commission, a competitive, secure and environmentally sustainable internal market in electricity within the Community, and effective market opening for all customers and suppliers in the Community and ensuring appropriate conditions for the effective and reliable operation of electricity networks, taking into account long-term objectives.
promouvoir, en étroite collaboration avec l’agence, les autorités de régulation des autres États membres et la Commission, un marché intérieur de l’électricité concurrentiel, sûr et durable pour l’environnement au sein de la Communauté, et une ouverture effective du marché pour l’ensemble des clients et des fournisseurs de la Communauté, et garantir des conditions appropriées pour que les réseaux d’électricité fonctionnent de manière effective et fiable, en tenant compte d’objectifs à long terme.

Given the very narrow scope of Bill C-257, any amendment to the bill must stay within the very limited parameters set by the provisions of the Canada Labour Code that are amended by the bill.They argue that these amendments are admissible for they only make clearer the bill's provisions.However, I fear that their views are precisely what Mr. Speaker Fraser meant in the 1992 ruling.when he warned members against being led into the temptation of amendments not contemplated in the original bill.
La portée très étroite du projet de loi C-257 fait en sorte que tout amendement qui y est apporté doit l'être à l'intérieur des paramètres très limités des articles du Code canadien du travail modifié par le projet de loi [.] Selon eux, ces amendements sont recevables car ils ne font que clarifier les dispositions du projet de loi [.] Je crains néanmoins que leur point de vue rejoigne ce à quoi le Président Fraser faisait allusion, dans sa décision de 1992 [.] lorsqu'il signalait aux députés la difficulté d'éviter la tentation d'apporter des amendements qui ne sont pas envisagés dans le projet de loi d'origine.

[51] Although a maximum duration of stay has been fixed for temporary protection at EC-level and some labour migrants only enter the Union for a short fixed term, these persons may have legitimate grounds for a prolonged legal stay within the EU
[51] Bien que la protection temporaire au niveau communautaire soit accordée pour une durée de séjour maximale déterminée et que certains travailleurs migrants n'entrent dans l'Union que pour une courte durée déterminée, ces personnes peuvent avoir des raisons légitimes de prolonger leur séjour dans l'UE.