Traduction de «securities book » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securities book
livre des valeurs

quantity of securities booked
quantité de titres crédités en compte

secure booking
réservation assurée

book-entry security | dematerialised security | uncertificated security
titre dématérialisé | titre en compte courant

book-entry security | dematerialized security | paperless security
titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée

book entry securities collateral
garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte

book-entry security | paperless security
titre dématérialisé | titre non matérialisé

binding books | make books | assemble books | bind books
relier des livres

talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette
livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, once transactions in such securities are executed on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions laid down in Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council , such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.
Toutefois, dès lors que ces transactions sur titres sont exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014 ou que les titres sont donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil , il convient de procéder à leur inscription comptable auprès d’un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d’un système de règlement de titres.

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,

(a) by false representation or imposition, obtains possession of any moneys, securities, books, papers or other effects of the trade union,
a) par de fausses représentations ou par supercherie, obtient possession de sommes d’argent, valeurs, livres, papiers ou autres effets appartenant à ce syndicat ouvrier;

(d) to deliver up all those moneys, securities, books, papers or other effects to the trade union, or
d) soit de remettre au syndicat ouvrier les sommes d’argent, valeurs, livres, papiers ou autres effets;

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a register of transfers or a branch register of transfers, whether kept at the chief place of business or head office of the company or elsewhere, is, for all purposes, a complete and valid transfer.
(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la compagnie; mais l’inscription du transfert de toute action, obligation, débenture, stock-obligations ou autre valeur sur un registre de transferts, ou un registre annexe de transfert, tenu au principal bureau d’affaires ou siège de la compagnie ou ailleurs, constitue, à toutes fins, un transfert complet et valable.

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.
Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.

For the purposes of point 6 , in the case of repurchase transactions and securities or commodities lending or borrowing transactions booked in the trading book, all financial instruments and commodities that are eligible to be included in the trading book may be recognised as eligible collateral.
Aux fins du point 6, en cas d'opérations de mise en pension et de prêt et d'emprunt de titres ou de produits de base enregistrées dans le portefeuille de négociation, tous les instruments financiers et produits de base pouvant être inclus dans le portefeuille de négociation peuvent être considérés comme des sûretés éligibles.

To get into that building now, you have to stand at the desk, sign the security book and wait for the scientist to come meet you.
Maintenant, pour entrer dans cet édifice, on doit se rendre à la réception, signer dans le cahier de l'agent de sécurité et attendre qu'un scientifique vienne vous chercher.