Vertaling van "securities commission simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Organisation of Securities Commissions | International Organization of Securities Commissions [ IOSCO ]
Organisation internationale des commissions de valeur [ OICV ]

Australian Securities Commission [ ASC | Australian Securities and Investment Commission ]
Commission australienne des valeurs mobilières [ Commission australienne des valeurs mobilières et de l'investissement ]

securities commission | securities board | securities department | securities regulatory authority
commission des valeurs mobilières

International Organisation of Securities Commissions | IOSCO [Abbr.]
Organisation internationale des commissions de valeurs | OICV [Abbr.]

Forum of European Securities Commissions | FESCO [Abbr.]
Forum des commissions européennes de valeurs mobilières | FESCO [Abbr.]

Polish Securities Commission | PSC [Abbr.]
Commission des valeurs mobilières

Securities Division [ Saskatchewan Securities Commission ]
Securities Division [ Saskatchewan Securities Commission ]

Ontario Securities Commission [ OSC | Security Frauds Prevention Board ]
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

U.S. Securities and Exchange Commission Securities and Exchange Commission SEC
SEC

Commission on security and cooperation in Europe (1) | United States Helsinki Commission (2) | Helsinki Commission (3)
Commission d'Helsinki

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When I asked him whether he thought a Canadian securities commission was essential, as the finance minister had claimed four years earlier in a speech from the throne, he simply said no. He said that they had not proposed such a commission because it was not essential.
Lorsque je lui ai demandé s'il considérait qu'une commission canadienne des valeurs mobilières était primordiale, comme le ministre des Finances l'avait déjà dit il y a quatre ans dans le discours du Trône, il m'a dit simplement que non.

9. Welcomes the proposal to set forth a European migration agenda and to develop a new approach on legal migration, but strongly opposes the dubious and misleading tendency to associate migration and security issues; urges the Commission not simply to focus on labour migration and the needs of European labour markets but also to develop a human rights-based approach to people seeking protection from war and persecution in the EU by creating effective means of legal entry for refugees; encourages the Commission to promote burden sharing and solidarity among Member States;
9. se félicite de la proposition consistant à établir un programme européen en matière de migrations et à élaborer une nouvelle approche sur l'immigration légale, mais s'oppose vivement à une tendance consistant à associer, de manière à la fois trompeuse et douteuse, les questions de migration et de sécurité; prie instamment la Commission non seulement de se concentrer sur la question de la migration de la main-d'œuvre et des besoins des marchés du travail européens, mais aussi d'œuvrer à une approche fondée sur les droits de l'homme à l'égard des personnes qui, fuyant les guerres et les persécutions, sont à la recherche de la protection de l'Union en mettant en place des moyens légaux, pour les réfugiés, d'arriver en Europe; encourage la Commission à promouvoir le partage, entre les États membres, des charges dans un esprit de solidarité;

The federal government must not go ahead with the proposed Canada-wide securities commission simply because it will hinder development and harm Quebec's economic interests.
Le gouvernement fédéral doit renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne tout simplement parce qu'encore une fois, cela nuira au développement et aux intérêts économiques du Québec.

We can thus see that a securities commission is not just an office that one can simply close, or that, looking down from the heights of an Ontario ivory tower, one can simply turn into a branch office, end of story.
On voit donc là qu'une commission des valeurs mobilières, ce n'est pas juste un bureau que l'on peut tout simplement fermer, ou que, de notre hauteur ontarienne, l'on peut tout simplement en faire une filiale, un point c'est tout.

The Conservative strategy is simply to isolate Quebec in order to eventually force it to join this Canada-wide securities commission.
La stratégie conservatrice est tout simplement d'isoler le Québec pour le forcer éventuellement à intégrer cette commission pancanadienne des valeurs mobilières.

5. Supports the view of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy that democracy entails more than simply being able to vote and to hold elections, that European history illustrates the need to build a democracy of substance, rather than a mere façade, and that the prerequisites for this are observance of the rule of law, freedom of expression, an independent judicial system and impartial administration;
5. partage l'avis de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité selon lequel la démocratie va au-delà de la simple capacité de voter et d'organiser des élections, l'histoire européenne illustrant la nécessité d'établir une véritable démocratie plutôt qu'une simple façade et les conditions préalables à son établissement étant le respect de l'état de droit, la liberté d'expression, l'indépendance du système judiciaire et l'impartialité de l'administration;

4. Supports the view of the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy that democracy entails more than simply being able to vote and to hold elections, that European history illustrates the need to build a democracy of substance, rather than a mere façade, and that the prerequisites for this are observance of the rule of law, freedom of expression, an independent judicial system and impartial administration;
4. soutient l'avis de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité selon lequel la démocratie va au-delà de la simple capacité de voter et de tenir des élections, l'histoire européenne illustre la nécessité d'établir une véritable démocratie plutôt qu'une simple façade et les conditions préalables à son établissement sont le respect de l'état de droit, la liberté d'expression, l'indépendance du système judiciaire et l'impartialité de l'administration;

I would simply like to say to you that this modification, this amendment of the regulation, is a first step in granting the necessary supervisory powers to the European Securities and Markets Authority, and that, as has been said, other revisions of this regulation will take place shortly. I think that, on this issue, and on many other important issues raised today, this will truly be an opportunity to bring together the whole debate in the revision which the Commission is getting ready to propose to us.
Je voudrais simplement vous dire que cette modification, cet amendement de règlement est une première étape dans l’octroi de pouvoirs de surveillance nécessaires à l’Autorité européenne des marchés financiers, que d’autres révisions – on en a parlé – de ce règlement auront lieu prochainement, et je crois que sur cette question, et sur beaucoup d’autres questions importantes, d’ailleurs, qui ont été posées aujourd’hui, ce sera véritablement l’occasion de grouper l’ensemble du débat dans la révision que la Commission s’apprête à nous proposer.

One of the securities commissions that plays a very lead role across Canada is the Ontario Securities Commission, simply because of its size, the number of listings, the number of companies in Ontario, the Toronto Stock Exchange being in Toronto, and much of the activity that takes place in Ontario and the large concentration of industrial activity.
L'une des commissions des valeurs mobilières qui jouent un rôle de premier plan au Canada est celle de l'Ontario, du simple fait de sa taille, du nombre de sociétés inscrites et du nombre d'entreprises en Ontario et aussi parce que la Bourse de Toronto est située en Ontario, qu'une grande partie de l'activité se concentre dans la province, où l'activité industrielle est également très intense.

I should like to say that, with good will on the part of the Council and the Commission, this callback right could be included by simply amending the 1999 comitology decision to include the eventuality that, if the European Parliament feels that the Securities Committee has acted ultra vires, this must be rectified either by the Commission’s submitting a new proposal or by applying the normal codecision procedure in this area.
Je voudrais dire que, si le Conseil et la Commission affichent leur bonne volonté, ce droit de rappel pourrait être repris dans la décision de comitologie de 1999 moyennant une simple modification, et ce pour le cas où le Parlement européen est d'avis que le comité des valeurs mobilières outrepasse ses compétences et qu'il faut donc améliorer les choses, soit par le biais d'une nouvelle proposition déposée par la Commission, soit par l'introduction d'une procédure de codécision normale dans ce domaine.