Traduction de «securities is held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contractors Security Release for Bonds and Surety Bonds Held as Security [ Contractors Security Release, for Bonds and Surety Bonds Held as Security ]
Remise de la garantie à l'entrepreneur (obligations et cautionnements servant de garantie) [ Remise de la garantie à l'entrepreneur (obligations et cautionnements de la garantie) ]

trading security | held-for-trading security | security held for trading
titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]
titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

security held in pledge [ security held in pawn ]
titre détenu en gage

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

securities held in trust
titres détenus en fiducie

held-to-maturity security
titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the end of 2016, EUR 52 trillion in securities were held in Central Securities Depositories ("CSD") accounts across the EU.
À la fin de 2016, 52 000 milliards d'euros de titres étaient détenus sur les comptes des dépositaires centraux de titres (ci-après les «DCT») dans l'ensemble de l'UE.

This would mean that one in five securities is held by an investor resident in a Member State other than the Member States where the securities were issued.
Cela signifie qu'un titre sur cinq est détenu par un investisseur qui réside dans un État membre autre que celui où le titre a été émis.

[19] A uniform legal formula for determining proprietary rights is considered particularly useful in cases where securities are held through a chain of financial intermediaries in different countries.
[19] Une formule juridique uniforme pour déterminer les droits de propriété est considérée comme particulièrement utile dans les cas où des valeurs mobilières sont détenues par le biais d’une chaîne d’intermédiaires financiers établis dans différents pays.

NOTE: The application of an asset based security credit enhancement applies to the buyer risk, where the asset based security is held internally within the country in which the transaction is domiciled.
NOTE: Le rehaussement du crédit par ce moyen s'applique au risque acheteur, lorsque la sûreté fondée sur des actifs est détenue dans le pays où se situe l'opération.

the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.
la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.

According to Poland, the lack of sales of company assets after 2008, despite the fact that the Social Security Office held a mortgage on three real estate properties worth more than PLN 6 million in total, must be seen in the economic context in which the sale of PZL Dębica’s assets took place.
Conformément aux explications fournies par les autorités polonaises, il y a lieu de replacer le fait qu'aucun bien immobilier de l'entreprise n'ait été vendu après 2008, alors que le ZUS détenait une hypothèque sur trois terrains pour un montant total de plus de 6 000 000 PLN, dans le contexte économique général dans lequel s'inscrivait la vente des actifs de PZL Dębica.

When securities are held as book entries in intermediaries' accounts, it is first of all necessary to have clarity as to the legal nature of the rights that investors have with respect to such book entries.
Lorsque tel est le cas, il est d'abord nécessaire de déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs à l'égard de ces inscriptions comptables.

The first meeting of the MSC Intersessional Working Group on Maritime Security was held in February 2002 and the outcome of its discussions was reported to, and considered by, the seventy-fifth session of the MSC in May 2002, when an ad hoc Working Group was established to further develop the proposals made.
Le Groupe de travail intersessions du MSC sur la sûreté maritime a tenu sa première réunion en février 2002 et il a rendu compte des résultats de ses délibérations au MSC, qui les a examinés à sa soixante-quinzième session, en mai 2002, et a créé un groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer plus avant les propositions faites.