Vertaling van "securities representative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities representative
représentant en valeurs mobilières [ représentante en valeurs mobilières ]

securities representing own capital | security representing equity capital
titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres

securities representing loan capital
titre représentatif de capitaux d'emprunt

securities representing issued capital
titre représentant le capital souscrit

High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy [ High Representative for the CFSP ]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [ haut représentant pour la PESC ]

Conference on Security and Co-operation in Europe : final act; Concluding document of the Belgrade meeting 1977 of representatives of the participating states of the Conference on Security and Cooperation in Europe, held on the basis of the provisions of
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : acte final; Document de clôture de la réunion de Belgrade 1977 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux disposi

National Security Agency/Central Security Service Representative
National Security Agency/Central Security Service Representative

encourage other countries representatives | promote other countries representatives | back other national representatives | support other national representatives
aider d'autres représentants nationaux

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a poll is demanded by any security holder present at the meeting in person or represented thereat by proxy; or (b) proxies requiring that the securities represented thereby be voted against what would otherwise be the decision of the meeting in relation to such matters or group of matters total more than 5 per cent of all the voting rights attached to all the securities entitled to be voted and be represented at the meeting.
a) qu'un scrutin ne soit exigé par un détenteur de valeurs mobilières qui assiste à l'assemblée ou qui y est représenté par procuration; b) que les procurations qui exigent que le vote rattaché aux valeurs mobilières qu'elles représentent aille à l'encontre de la décision qui serait adoptée par ailleurs à l'assemblée sur cette question ou cette série de questions représentent plus de 5 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières qui confèrent le droit de voter et d'être représenté à l'assemblée.

Meanwhile, security representatives from ALPA have been meeting with senior officials from Transport Canada's Security Directorate in Ottawa to discuss the vital issue of our nation's aviation security and to begin the development of a new aviation security blueprint.
Parallèlement, des représentants d'ALPA en matière de sécurité ont rencontré des responsables de la Direction de la sécurité et de la sûreté, Transports Canada à Ottawa, pour discuter de la très importante question de la sécurité aérienne dans notre pays et de l'élaboration d'un nouveau plan de sécurité aérienne.

A partnership of security representatives from the Senate, the House of Commons and the RCMP provides strategic orientation on security issues to ensure collaboration on both day-to-day services and the planning of the security requirements as part of the Long-Term Vision and Plan.
Un partenariat constitué de représentants de la sécurité du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC s'occupe de l'orientation stratégique du dossier de la sécurité pour faciliter la collaboration non seulement en ce qui concerne les services quotidiens mais aussi dans la planification d'exigences conformes à la Vision et au plan à long terme.

The Parliamentary partnership of security representatives from the Senate, the House of Commons, and the RCMP provides strategic orientation on security issues to align with the Long-Term Vision and Plan of the Precinct, while maintaining appropriate security practices in daily operations.
Le partenariat parlementaire entre les représentants de la sécurité du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC assure une orientation stratégique qui respecte la vision et le plan à long terme de la Cité, tout en assurant au quotidien de bonnes pratiques en la matière.

In order to clarify the treatment of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market and in order to avoid transparency gaps, the definition of ‘issuer’ should be further specified to include issuers of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market.
Afin de clarifier la question du traitement des valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, et d’éviter les lacunes en matière de transparence, il convient de préciser la définition du terme «émetteur» de manière à y inclure les émetteurs de valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé.

1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.
1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.
«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.

‘issuer’ means a legal entity governed by private or public law, including a State, whose securities are admitted to trading on a regulated market, the issuer being, in the case of depository receipts representing securities, the issuer of the securities represented.
«émetteur»: une entité juridique régie par le droit privé ou public, y compris un État, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, l'émetteur étant, dans le cas de certificats représentatifs de valeurs mobilières, l'émetteur des valeurs mobilières représentées.

Meanwhile, in Canada, at ALPA's initiation, security representatives from ALPA have been meeting with senior officials from Transport Canada's Safety and Security Directorate in Ottawa to discuss the vital issue of our nation's aviation security and to begin the development of a new security aviation blueprint.
Pendant ce temps, au Canada, sur l'initiative de l'ALPA, les représentants de la sécurité de l'ALPA ont rencontré les hauts fonctionnaires de la direction générale de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada à Ottawa afin de discuter de la question fondamentale de la sécurité aérienne de notre pays et de développer un nouveau schéma d'orientation pour la sécurité aérienne.