Traduction de «security benefits once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit | benefit payment | national insurance benefit | social allowance | social benefit | social insurance benefit | social security benefit | social security payment | welfare benefit
prestation de sécurité sociale | prestation sociale

help with on social security benefits | welfare benefits recommendation | advise on social security benefits | instruct on social security benefits
donner des conseils sur des prestations de sécurité sociale

social-security benefit
prestation sociale [ allocation sociale ]

Social security benefits
prestations de sécurité sociale

exportability principle | principle of exportability of benefits | principle of the exportability of social security benefits
principe de l'exportabilité des prestations | principe de l'exportabilité des prestations de sécurité sociale

social security benefit | social insurance benefit | social security payment | social expenditure | welfare payments | welfare benefits | social benefits
prestation sociale | prestation de la sécurité sociale

social transfers [ social income | transfer income | transfer revenues | Social security benefits(STW) ]
transferts sociaux [ revenu de transfert | revenus sociaux ]

other social security benefits in kind
autres prestations de sécurité sociale en nature

invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer
technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation

benefits officer | community services director | social security administrator | social security advisor
administrateur de sécurité sociale | administrateur sécurité sociale | administrateur sécurité sociale/administratrice sécurité sociale | administratrice de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13 key administrative procedures will have to be made available online, including requests for a birth certificate, to register a car, start a business or register for social security benefits.According to the "once-only" principle, important data already collected by national authorities will only need to be submitted once and should then be made available to be reused in the most important cross-border procedures at the request of the user.
Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

The single market, alongside effective competition policy, has brought huge benefits to Europe’s citizens, securing choice and opportunity for Europeans including in areas such as telecommunications and air travel, which were once perceived as closed sectors.
Le marché unique, parallèlement à une politique de concurrence efficace, a procuré d’énormes avantages aux citoyens de l’Union, leur garantissant un choix plus large et davantage de possibilités dans des secteurs tels que les communications et le transport aérien, autrefois perçus comme fermés.

As is the case for other types of prospectus under this Regulation, once approved, an EU Growth prospectus should benefit from the passporting regime under this Regulation and should therefore be valid for any offer of securities to the public across the Union.
À l’instar de tout autre type de prospectus prévu par le présent règlement, une fois approuvé, le prospectus de croissance de l’Union devrait bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement et devrait donc être valide pour toute offre au public de valeurs mobilières à travers l’Union.

Moreover, Bill C-36 would amend the Old Age Security Act, amongst other things, to simplify access to the Guaranteed Income Supplement and allowance benefits once the initial application is made and make changes regarding income-tested benefits for certain immigrants and eliminate the entitlement of estates to Old Age Security income-tested benefits.
De plus, le projet de loi C-36 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse, notamment pour simplifier l'accès aux prestations du Supplément de revenu garanti et aux prestations d'allocations une fois la demande initiale présentée, pour apporter des modifications aux prestations fondées sur le revenu versées à certains immigrants et pour éliminer la possibilité pour les successions de demander ces prestations.

Accordingly, once passed, this bill would terminate old age security benefits for prisoners sentenced to more than two years in a federal penitentiary.
Ces prisonniers ne devraient donc pas recevoir les prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui sont censées aider les aînés à faible revenu à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Par conséquent, si le projet de loi est adopté, les personnes incarcérées dans un pénitencier fédéral pour une période de plus de deux ans n’auraient plus droit aux prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Lifetime costs of the equipment and possible cost benefits to the security policy will have to be assessed once and if, Security Scanners are commonly used in aviation security.
Les coûts encourus au cours de toute la durée de vie de ces équipements et les réductions de coûts qui peuvent en découler pour la politique de sûreté devront être évalués dès lors que, et si, les scanners de sûreté deviennent couramment utilisés dans le domaine de la sûreté aérienne.

Whereas the checks on the quantities eligible for consumption aid before 1 November 1998, laid down by Commission Regulation (EEC) No 2677/85 of 24 September 1985 laying down implementing rules in respect of the system of consumption aid for olive oil (5), as last amended by Regulation (EC) No 887/96 (6), may continue for a certain period after the abolition of this aid and relate to increasingly smaller quantities and sums; whereas, to redirect olive oil controls towards oil mills, the extent of each check on consumption aid applications should be reduced; whereas the checks on consumption aid can be done to a great extent using the stock records of the approved plants; whereas the securities for imported olive oil can be released from 1 November 1998 once it is demonstrated that the quantity in question did not also benefit from consumption aid;
considérant que les contrôles des quantités éligibles à l'aide à la consommation avant le 1er novembre 1998, prévues par le règlement (CEE) n° 2677/85 de la Commission du 24 septembre 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 887/96 (6), peuvent se prolonger pendant une certaine période après l'abrogation de ladite aide et concernent des quantités et des montants de plus en plus réduits; qu'il convient, afin de réorienter sur les moulins les contrôles qui affectent le secteur de l'huile d'olive, de diminuer l'intensité de chaque contrôle des demandes d'aide à la consommation; que les contrôles de l'aide à la consommation peuvent en grande partie être réalisés sur base documentaire à partir de la comptabilité matière des entreprises agréées; que les garanties relatives à l'huile d'olive importée peuvent être libérées à partir du 1er novembre 1998 dès qu'il peut être montré que la quantité concernée n'a pas bénéficié d'aide à la consommation;