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Deny a security clearance

Traduction de «security cannot deny » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


deny a security clearance

refuser une cote de sécurité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Court confirmed that a person has the right to be informed of the basis for a decision to refuse entry, as the protection of national security cannot deny the right to a fair hearing, rendering the right to redress ineffective (Article 47).

La Cour a confirmé qu’une personne avait le droit d’être informée de la justification d'un refus d'entrée, car la protection de la sécurité nationale ne peut pas dénier le droit à accéder à un tribunal impartial, ce déni privant le droit de recours de son effet utile (article 47).


The Court confirmed that a person has the right to be informed of the basis for a decision to refuse entry, as the protection of national security cannot deny the right to a fair hearing, rendering the right to redress ineffective (Article 47).

La Cour a confirmé qu’une personne avait le droit d’être informée de la justification d'un refus d'entrée, car la protection de la sécurité nationale ne peut pas dénier le droit à accéder à un tribunal impartial, ce déni privant le droit de recours de son effet utile (article 47).


This idea of principally comparing Canada to the U.S. without identifying some of the attitudinal and cultural and social priorities, things like attitudes towards education, training and retraining, health care, early retirement, social security, etc.When Mr. McCallum was talking about the attitude of children towards the U.S. and how it has changed and how now it's the land of opportunity, he missed one glaring characteristic of the U.S. that you cannot deny, and that is that the U.S. has to be the most litigiou ...[+++]

Cette idée de comparer principalement le Canada aux États-Unis sans préciser certaines des priorités en matière d'attitude, des priorités culturelles et sociales, les choses comme l'attitude envers l'éducation, la formation et le recyclage, les soins de santé, la retraite anticipée, la sécurité sociale, etc.Quand M. McCallum parlait de l'attitude des enfants envers les États-Unis et de la façon dont elle a changé du fait que c'est maintenant un pays très prometteur, il a omis de signaler une caractéristique des États-Unis qui saute au ...[+++]


In particular, the person concerned must be informed of the essence of the grounds on which a decision refusing entry is based, as the necessary protection of State security cannot have the effect of denying him his right to be heard and, therefore, of rendering his right of redress ineffective.

En particulier, la substance des motifs sur lesquels est fondée une décision de refus d’entrée doit être communiquée à l’intéressé, la protection nécessaire de la sûreté de l’État ne pouvant avoir pour effet de le priver de son droit d’être entendu et, partant, de rendre ineffectif son droit de recours.


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Lastly, it is alleged that the General Court erred in its interpretation regarding the absence of ‘existing aid’, thereby infringing Articles 1, 14 and 15 of Regulation 659/1999 (1) It cannot be denied that the succession of rules in force represents a continuous reduction in social security contributions over a period of several decades.

Enfin, la requérante au pourvoi fait valoir le caractère erroné de l’interprétation du Tribunal en ce qui concerne l’absence d’«aides existantes», en violation des articles 1, 14 et 15 du règlement no 659/1999 (1). Il est indéniable que cette succession de dispositions légales constitue une continuité des réductions de charges sociales depuis plusieurs décennies.


Where the screener cannot determine whether or not the passenger is carrying prohibited articles, the passenger shall be denied access to security restricted areas or rescreened to the screener’s satisfaction.

Lorsque l’agent de sûreté ne peut déterminer si un passager transporte ou non des articles prohibés, ce dernier est interdit d’accès aux zones de sûreté ou est à nouveau soumis à une inspection/un filtrage, à la satisfaction de l’agent de sûreté.


However, if we limit the discussion to foreign policy, and talk about physical, material or psychological security, we cannot deny the huge impact of our relationship with the United States.

Toutefois, si on se limite à la politique étrangère, qu'on parle de sécurité physique, matérielle ou psychologique, on ne peut pas contourner l'énorme impact de la relation avec les États-Unis.


It answers that "the Commission cannot however force the Walloon Region to act according to the criteria of the private operator in a market economy, which include the conclusion of synallagmatic contracts, and at the same time deny its right to give its co-contractor the legal security that it has the right to expect".

Elle répond que "la Commission ne peut cependant imposer à la Région wallonne d'agir selon les critères de l'opérateur privé en économie de marché qui incluent la conclusion de contrats synallagmatiques et lui dénier en même temps le droit d'apporter à son cocontractant la sécurité juridique qu'il est en droit d'attendre".


To those who oppose the bill, I say that you cannot deny the fact that references to the national archives and the need to secure a permanent record can be found in the rules governing censuses throughout Canadian history.

À ceux qui s'opposent au projet de loi, je réponds que l'on ne peut nier le fait que les renvois aux archives nationales et la nécessité de conserver des dossiers permanents se trouvent dans les règles régissant les recensements depuis le début de l'histoire du Canada.


In today's globalized world, we cannot deny that Canada's economic prosperity, our commitment to democratic governance and the security of our citizens are linked with those of our neighbours.

De nos jours, avec la mondialisation, nous ne pouvons nier que la prospérité économique du Canada, son engagement à la gouvernance démocratique et la sécurité de nos citoyens sont liés à ceux de nos voisins.




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Date index: 2021-12-21
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