Vertaling van "deny a security clearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deny a security clearance
refuser une cote de sécurité

be granted a security clearance [ obtain a security clearance ]
obtenir une cote de sécurité

downgrade a security clearance
déclasser une cote de sécurité

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

security clearance | security investigation | security screening | security vetting
enquête de sécurité | enquête de sûreté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. The Security Intelligence Review Committee established by subsection 34(1) of the Canadian Security Intelligence Service Act, for the purposes of sections 41 and 42 of that Act, with the exception of any information provided to the committee by the complainant or an individual who has been denied a security clearance
18. Le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité constitué par le paragraphe 34(1) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, pour l’application des articles 41 et 42 de cette loi, à l’exception des renseignements communiqués au comité par le plaignant ou par un individu à qui on a refusé une habilitation de sécurité

However, a public servant may file a grievance, but here again, if information on file is not shared, if evidence is not forthcoming, it is difficult to counter the findings in the report of the security officer who denied the security clearance.
Mais là aussi, si les dossiers ne sont pas partagés, si les preuves ne sont pas fournies, il demeure difficile de contredire ce qui se trouve dans le rapport de l'agent de sécurité qui a recommandé de ne pas accorder la cote de sécurité à cette personne.

If someone applies for a promotion and is denied a security clearance, it cannot go through the grievance process.
Si quelqu'un fait une demande de promotion et qu'on lui refuse la cote de sécurité nécessaire, c'est là une question qui ne peut être traitée dans le cadre du processus de grief.

82. Calls on the Commission to present, by December 2014, a proposal for an EU security clearance procedure for all EU office holders, as the current system, which relies on the security clearance undertaken by the Member State of citizenship, provides for different requirements and lengths of procedures within national systems, thus leading to differing treatment of Members of Parliament and their staff depending on their nationality;
82. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, une proposition concernant une procédure européenne d'habilitation de sécurité pour l'ensemble des titulaires européens d'une charge publique, étant donné que le système actuel, qui s'appuie sur l'habilitation de sécurité réalisée par l'État membre dont la personne est ressortissante, prévoit des conditions différentes et des procédures d'une durée variable selon les systèmes nationaux, ce qui se traduit par un traitement différent des députés et de leur personnel en fonction de leur nationalité;

a differentiation in procedures as regards security clearance for Members and staff depending on the level of classification, whereby no security clearance will be necessary for Members in respect of documents beneath the level of ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or equivalent, as is the case in the abovementioned Framework Agreement between Parliament and the Commission;
une différentiation dans les procédures en ce qui concerne l'habilitation de sécurité pour les députés et les agents, en fonction du niveau de classification; de ce fait, aucune habilitation de sécurité ne sera nécessaire pour les députés en ce qui concerne les documents classifiés à un niveau inférieur au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, comme le prévoit l'accord-cadre susmentionné entre le Parlement et la Commission;

– a differentiation in procedures as regards security clearance for Members and staff depending on the level of classification, whereby no security clearance will be necessary for Members in respect of documents beneath the level of "CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL" or equivalent, as is the case in the abovementioned Framework Agreement between Parliament and the Commission;
– une différentiation dans les procédures en ce qui concerne l'habilitation de sécurité pour les députés et les agents, en fonction du niveau de classification; de ce fait, aucune habilitation de sécurité ne sera nécessaire pour les députés eu égard à l'accès aux documents classifiés à un niveau inférieur au niveau "CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL", ou à un niveau équivalent, comme le prévoit l'accord-cadre susmentionné entre le Parlement et la Commission;

Does his security clearance in any way differ from the security clearances of the other independent overseers?
Son habilitation de sécurité diffère-t-elle en quoi que ce soit des habilitations de sécurité des autres surveillants indépendants?

The Security Intelligence Review Committee established by subsection 34(1) of the Canadian Security Intelligence Service Act, for the purposes of sections 41 and 42 of that Act, with the exception of any information provided to the committee by the complainant or an individual who has been denied a security clearance The question being put on the amendment, it was adopted by a show of hands.
Le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité constitué par le paragraphe 34(1) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, pour l'application des articles 41 et 42 de cette loi, à l'exception des renseignements communiqués au comité par le plaignant ou par un individu à qui on a refusé une habilitation de sécurité L'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée.

In addition, people denied a security clearance for federal employment or denied federal contracts on security grounds can complain to SIRC.
Peut en outre porter plainte auprès du SCRS quiconque se voit ou bien refuser une habilitation de sécurité par le gouvernement fédéral en postulant un emploi ou bien priver d'un contrat, pour des raisons de sécurité.