Vertaling van "security in order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

secured purchase order | secure purchase order | secure purchasing order
bon de commande sécurisé

Foreign Aircraft Security Measures Order [ Order respecting civil aviation security measures for foreign aircraft ]
Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) [ Ordonnance sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers ]

Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]
Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]

Security Standing Orders
Directives permanentes à l'intention des gardes de sécurité

perform actions to secure goods according to work orders | perform actions to secure goods in preparation for shipment or storage | secure goods according to work orders | secure goods prior to shipment or storage according to work orders
fixer les marchandises selon les ordres de travail

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

Social Security Pensions (Northern Ireland) Order
règlement sur les pensions de sécurité sociale en Irlande du Nord

Order | Orders | holy orders | Holy Orders | holy order | Holy Order | Sacrament of Holy Orders | sacrament of order | Sacrament of Orders | sacrament of ordination
ordre | sacrement de l'ordre | sacrement de l'ordination | sacrement du ministère apostolique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The President may entrust staff with the implementation of his instructions aimed at restoring security and order on Parliament premises in a specific situation.
3. Le président peut charger le personnel de mettre en œuvre ses instructions à des fins de rétablissement de la sécurité et de l’ordre dans les locaux du Parlement dans des situations spécifiques.

The aim of this Directive is to coordinate the conditions for the admission of securities to official stock-exchange listing and the information to be published on those securities in order to provide equivalent protection for investors at Community level.
La présente directive a pour objectif de coordonner l'information concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle des bourses de valeurs et l'information à publier sur ces valeurs pour rendre équivalente la protection des investisseurs sur le plan communautaire.

As announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union from 20 April and in the Communication of 6 April on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security, in order to improve existing information systems to enhance security and strengthen our borders, the Commission would examine possible additional functionalities to improve the system with a view to presenting proposals to revise the legal basis of SIS.
Comme l'avait annoncé la Commission dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective du 20 avril dernier, et réitéré dans la communication du 6 avril sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, afin de consolider les systèmes d'information existants pour renforcer la sécurité et nos frontières, elle comptait examiner de nouvelles fonctionnalités possibles pour améliorer le système en vue de présenter des propositions de révision de la base juridique du SIS.

As outlined in the Communication of 6 April 2016 on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security in order to enhance security and strengthen our borders, beyond well-performing systems, travel and identity documents must be authenticated easily and securely.
Comme l'a souligné la communication du 6 avril 2016 intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», pour renforcer les frontières et la sécurité, il faut non seulement disposer de systèmes performants, mais également authentifier de manière aisée et sûre les documents de voyage et d'identité.

(2) For the purposes of subsection (1), if an offeror makes an offer to acquire securities from a person or company and the offeror knows or ought to know after reasonable enquiry that the person or company acquired the securities in order that the offeror might make use of the exemption under subsection (1), then each person or company from whom those securities were acquired shall be included in the determination of the number of persons and companies to whom an offer to acquire has been made.
(2) Pour l'application du paragraphe (1), si le pollicitant fait une offre d'acquisition visant les valeurs mobilières d'une personne ou d'une compagnie donnée et qu'il sait ou devrait savoir après enquête diligente que la personne ou la compagnie a acquis les valeurs mobilières pour que le pollicitant puisse se prévaloir de la dispense prévue au paragraphe (1), chacune de ces autres personnes ou compagnies est comptée dans le calcul du nombre de personnes et de compagnies à qui l'offre d'acquisition a été faite.

I should mention, speaking of security, that the minister signed an MOU with the Railway Association of Canada on security in order for all railway company members to make security plans on a voluntary basis.
En parlant de sécurité, je dois mentionner que le ministre a signé un protocole d’entente sur la sécurité avec l’Association des chemins de fer du Canada, aux termes duquel les compagnies ferroviaires membres établiront des plans de sécurité sur une base volontaire.

In order to achieve the objectives established in the EU Plan of Action on combating terrorism (point 4.2), the Commission has started to develop a policy on supply chain security, in order to complement already existing legislation in various areas of transport security (air, maritime and port security) and increase security on land transport.
Afin de réaliser les objectifs fixés dans le plan d'action de l'UE sur la lutte contre le terrorisme (point 4.2), la Commission a commencé à élaborer une politique sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, afin de compléter la législation déjà en vigueur dans différents secteurs de la sécurité des transports (sécurité aérienne, maritime et portuaire) et d'accroître la sécurité dans les transports terrestres.

They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.
Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.