Vertaling van "security purposes ensuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with ship security requirements | ensure ship security and safety | ensure security of ship | ensure vessel security
garantir la sécurité des navires

ensure security of goods to be shipped through selection of suitable packaging | relate goods to appropriate packaging according to security requirements | ensure goods are packaged appropriately in accordance with security procedures | match goods with appropriate packaging according to security procedures
associer les marchandises à un emballage approprié conformément aux procédures de sécurité

comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA
appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information

public stock-holding for food security purposes
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

governmental stock-holding programmes for food security purposes
programme gouvernemental de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

special purpose entity | collateralized security entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure d'accueil | véhicule ad hoc | entité ad hoc

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

preservation of peace (1) | maintenance of peace (2) | peace-keeping (3) | peace policy (4) | securing the peace (5) | ensuring peace (6)
préservation de la paix (1) | sauvegarde de la paix (2) | garantie de la paix (3) | maintien de la paix (4)

Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the longer run, there is no reason why aircrafts should have sophisticated communication, navigation and automation, and not ships, trains or cars. New technologies coming to market in the near future will gradually provide new services to citizens and allow improved real-time management of traffic movements and capacity use, as well as the tracing and tracking of flows for environmental and security purposes. In addition to the obvious benefits to transport operators and clients, new systems will provide public administration with rapid and detailed information on infrastructure and maintenance needs. They will not only enhance driving comfort but also help to increase safety and security and to tackle wasteful transport patterns in the interest of environmental sustainability. The Galileo Supervisory Authority is being set up; the Galileo satellite system will be operational from 2010 and provide navigation signals to be combined with ground- or space-based communication. The development of a European open architecture will ensure interoperability and the flexible development of future applications for all transport modes.
À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les nouveaux systèmes fourniront sans délai aux administrations publiques des informations détaillées sur les besoins en matière d’infrastructure et d’entretien. Ils ne vont pas seulement améliorer le confort de conduite mais contribueront aussi à augmenter la sécurité et la sûreté et à remédier aux situations génératrices de gaspillages dans les transports, dans l’intérêt d’un développement respectueux de l’environnement. L’autorité de surveillance Galileo est en cours d’établissement; le système satellitaire Galileo sera opérationnel à partir de 2010 et fournira des signaux de navigation à combiner avec des systèmes de communication au sol ou satellitaires. Le développement d’une architecture ouverte européenne assurera l’interopérabilité et l’évolution souple d’applications futures pour tous les modes de transport.

For example, they have developed a Standard Referral form which facilitates the referral of a company to the Department of Commerce for further compliance review if a Data Protection Authority believes that the company is not complying with the Privacy Shield, and the they have identified points of contact for Data Protection Authorities; the U.S. Department of State has taken measures to ensure that the Ombudsperson mechanism (the special instrument created by the Privacy Shield to address complaints concerning access to personal data by U.S. authorities for national security purposes), is fully functional and ready to receive and address complaints.
Par exemple, ils ont mis au point un modèle de formulaire de recours qui facilite le dépôt d'une réclamation contre une entreprise auprès du ministère du commerce en vue d'un examen complémentaire du respect de la réglementation si une autorité de protection des données considère que l'entreprise en question ne se conforme pas aux principes du bouclier de protection des données et ils ont recensé les points de contact pour les autorités de protection des données; le Département d'État américain a pris des mesures visant à faire en sorte que le mécanisme du médiateur (l'instrument spécifique créé par le bouclier de protection des données pour traiter les réclamations concernant l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel à des fins de sécurité nationale), soit pleinement opérationnel et en mesure de recevoir et de traiter les réclamations.

While measures under the Radio Spectrum Decision are without prejudice to the rights of Member States to organise and use spectrum for public order and public security purposes (namely PPDR) , such use would benefit from a common frequency range in order to ensure free circulation of devices and interoperable services in line with the RSPP policy objective on spectrum availability.
Si les mesures adoptées en vertu de la décision «spectre radioélectrique» ne portent pas atteinte au droit des États membres d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique et de l'utiliser à des fins d'ordre public et de sécurité publique (services PPDR) , il serait bon de prévoir, pour cette utilisation, une gamme de fréquences commune afin de garantir la libre circulation des appareils et des services interopérables, conformément à l'objectif du PPSR concernant la disponibilité du spectre.

In so far as private use is permitted, the processing of accumulated traffic data shall be permitted in particular to ensure data security, to ensure the proper operation of telecommunications networks and telecommunications services and for billing purposes.
Dans la mesure où une utilisation privée est autorisée, le traitement des données relatives au trafic est notamment autorisé pour garantir la sécurité des données, assurer le bon fonctionnement des réseaux et des services de télécommunications ainsi qu'à des fins de facturation.

shall be registered for security purposes to record its life-cycle and ensure its traceability at all times.
est enregistrée à des fins de sécurité afin de consigner son cycle de vie et de garantir en permanence sa traçabilité.

shall be registered for security purposes to record its life-cycle and ensure its traceability at all times;
est enregistrée à des fins de sécurité afin de consigner son cycle de vie et de garantir en permanence sa traçabilité;

(a) shall be registered for security purposes to record its life-cycle and ensure its traceability at all times;
(a) est enregistrée à des fins de sécurité afin de consigner son cycle de vie et de garantir en permanence sa traçabilité;

(44) The processing of traffic data for network and information security purposes, ensuring the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data, will enable the processing of such data in the legitimate interest of the data controller for the purpose of preventing unauthorized access and malicious code distribution and stopping denial-of-service attacks and damage to computer and electronic communication systems.
(44) Le traitement des données relatives au trafic à des fins liées à la sécurité des réseaux et de l'information, garantissant l'accessibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données stockées ou transmises, permettra le traitement de ces données dans l'intérêt légitime du responsable du traitement afin d'éviter l'accès non autorisé et la distribution malveillante de codes ainsi que pour mettre fin aux attaques par déni de service et aux dommages touchant les systèmes de communication informatiques et électroniques.

to take all necessary measures to ensure that a person , who comes under the tax system of one Member State but is covered by the social security system of another Member State, is treated as favourably as if they came under only one Member State for both tax and social security purposes .
de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer qu'une personne dépendant du système d'imposition d'un État membre et du système de protection sociale d'un autre État membre soit traitée de manière aussi favorable que si elle dépendait d'un seul État membre pour l'application des réglementations fiscales et sociales;

7. For the purposes of the tendering security, the primary requirements within the meaning of Article 20 of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 shall be that tenders not be withdrawn after the closing date for their submission and that a security to ensure export and/or a performance guarantee be lodged.
7. Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la présentation des offres et la constitution de la garantie devant assurer l'exportation et/ou de la garantie de bonne exécution constituent les exigences principales, au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 2220/85, pour la garantie de participation.