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Traduction de «see recital 47 above » (Anglais → Français) :

The reasons for this rejection were given in, among others, recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, which are summarised in recital 7 above.

Les motifs de ce refus ont été fournis, notamment, dans les considérants 632 et 655 du règlement définitif, qui sont résumés au considérant 7 ci-dessus.


The reasons for this rejection were given in, among others, recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, which are summarised in recital 33 above.

Les motifs de ce refus ont été fournis, entre autres, aux considérants 632 et 655 du règlement définitif, qui sont résumés au considérant 33 ci-dessus.


This is basically a variation of the pick-and-choose clauses described in recital 31 above, postponed in time.

Il s'agit ni plus ni moins d'une variante des clauses «à la carte» décrites au considérant 31 ci-dessus, reportée dans le temps.


The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.


Furthermore, the Commission considered that the sample as initially selected was fully representative and provided sufficient coverage in terms of product types as explained in recital (13) above.

En outre, la Commission a estimé que l'échantillon initialement sélectionné était tout à fait représentatif et offrait une couverture suffisante en termes de types de produits, comme expliqué au considérant 13.


This share should be determined in accordance with the same rules used to determine the contributions among infringing undertakings (recital (27) above).

Cette contribution devrait être déterminée selon les mêmes règles que celles utilisées pour déterminer celle de chaque entreprise contrevenante [voir le considérant (27) ci-dessus].


The improved aerodynamics of the cabs of motor vehicles would allow significant gains in the energy performance of vehicles, in conjunction with the devices mentioned in recital 3 above, and are urgently needed in order for the road freight sector to significantly reduce vehicle emissions .

L'amélioration de l'aérodynamique de la cabine des véhicules à moteur permettrait des gains appréciables sur les performances énergétiques des véhicules, en conjonction avec les dispositifs évoqués au considérant 3 ci-dessus, et constitue une mesure nécessaire de toute urgence pour permettre au secteur du fret routier de réduire sensiblement les émissions des véhicules .


(4) The improved aerodynamics of the cabs of motor vehicles would also allow significant gains on the energy performance of vehicles, in conjunction with the devices mentioned in recital 3 above.

(4) L'amélioration de l'aérodynamique de la cabine des véhicules à moteur permettrait également des gains appréciables sur les performances énergétiques des véhicules, en conjonction avec les dispositifs évoqués au considérant 3 ci-dessus.


(4) The improved aerodynamics of the cabs of motor vehicles would also allow significant gains on the energy performance of vehicles, in conjunction with the devices mentioned in recital 3 above.

(4) L'amélioration de l'aérodynamique de la cabine des véhicules à moteur permettrait également des gains appréciables sur les performances énergétiques des véhicules, en conjonction avec les dispositifs évoqués au considérant 3 ci-dessus.


The improved aerodynamics of the cabs of motor vehicles would allow significant gains in the energy performance of vehicles, in conjunction with the devices mentioned in recital 3 above, and are urgently needed in order for the road freight sector to significantly reduce vehicle emissions.

L'amélioration de l'aérodynamique de la cabine des véhicules à moteur permettrait des gains appréciables sur les performances énergétiques des véhicules, en conjonction avec les dispositifs évoqués au considérant 3 ci-dessus, et constitue une mesure nécessaire de toute urgence pour permettre au secteur du fret routier de réduire sensiblement les émissions des véhicules.




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'see recital 47 above' ->

Date index: 2024-04-17
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