Vertaling van "seize plan surpluses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

Business Plan - Seized Property Management Directorate 2000-2001
Plan d'activités - Direction de la gestion des biens saisis - 2000-2001

surplus ownership [ pension plan surplus ownership ]
propriété des surplus [ propriété des surplus des caisses de retraite ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to seizing the surpluses in the employee pension plans, this bill will also see the government increasing the employee contributions.
En plus de saisir les excédents des régimes de pension des employés, le projet de loi permettra également au gouvernement d'augmenter les cotisations des employés.

When the $5-billion level was exceeded, Minister Paul Martin seized upon the calculations of the plan's actuary, according to whom a $12-billion to $15-billion surplus was required in order to avoid having to raise the contribution rate in the event of a recession.
Quand la barre de 5 millions de dollars a été dépassée, le ministre Paul Martin s'est retranché derrière les calculs de l'actuaire du régime selon lesquels il fallait un excédent de 12 milliards à 15 milliards de dollars pour avoir à éviter d'augmenter les cotisations durant une récession.

The confiscation of the existing $30 billion surplus by the government, and its authority under the new pension arrangements to further seize plan surpluses, is unwise and potentially harmful to these plans.
La confiscation par le gouvernement de l'excédent actuel de 30 milliards de dollars, ainsi que l'autorité que lui prévoient les modalités du nouveau plan de pension pour continuer de prendre possession des excédents manquent de sagesse et risquent de causer du tort aux régimes de pensions.

The bill will give the government authority to seize the $30 billion surplus that exists in these plans and establish a public service pension investment board to invest the public sector pension funds in the markets.
Le projet de loi donne au gouvernement le droit de saisir le surplus de 30 milliards qui se trouve dans ces régimes de retraite et de créer un Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public qui sera chargé d'investir sur les marchés les fonds versés dans ces régimes de retraite.