Vertaling van "pension plan surplus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

surplus ownership [ pension plan surplus ownership ]
propriété des surplus [ propriété des surplus des caisses de retraite ]

surplus of the pension plan
surplus du régime de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the government first announced its intention to take responsibility for future pension plan surpluses it has been accused in some quarters of acting unilaterally without due regard for the opinion and interests of pension plan holders.
Depuis que le gouvernement a déclaré son intention de s'occuper à l'avenir des excédents des régimes de pensions, nous avons été accusés par certains de vouloir agir unilatéralement, sans tenir compte de l'avis et des intérêts des participants aux régimes.

It may well make it far more difficult for unions and plan members to use the legitimate pension plan surpluses, which are a product of their contributions and the contributions made on their behalf, to be used to improve their pension plans.
Il sera peut-être encore plus difficile pour les syndicats et les participants des régimes d'utiliser les surplus légitimes du régime de pension, qui sont un produit de leurs contributions et des contributions faites en leur nom, pour améliorer leurs régimes de pensions.

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

So that future generations can look toward retirement worry-free and income-secure, you are entrusted to protect and improve the present old age security, guaranteed income supplement and related benefits, the Canada Pension Plan, and the Quebec Pension Plan, and to improve private pension plan legislation for workers and retirees to share in the pension plan surplus and be appointed to pension boards by their pension plan members.
Afin que les générations futures puissent envisager leur retraite à l'abri des soucis et en ayant des revenus assurés, vous devez vous occuper de protéger et d'améliorer le régime actuel de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti ainsi que les autres avantages connexes, le Régime de pensions du Canada, ainsi que le Régime des rentes du Québec et améliorer la législation sur les régimes de retraite du secteur privé pour les travailleurs et les retraités afin de ces derniers puissent bénéficier des surplus des caisses de retraite et qu'ils puissent être élus aux conseils d'administration des régimes de retraite par les membres de ces régimes.

During the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce's hearings on Bill C-78, the Public Sector Pension Investment Board Act, 33 witnesses identified a number of issues of contention including: the management of the pension plans; the ownership and disposition of pension plan surpluses; survivor benefits for same sex conjugal partners; consistent application of legislation to all employees and retirees whose pensions are affected by Bill C-78; the right of pension plan members to have access to information about their pension plan; and the degree of consultation prior to the proposed changes.
Lors des audiences qu'a tenues le comité permanent sénatorial des banques et du commerce à propos du projet de loi C-78, loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, 33 témoins ont indiqué un certain nombre de pommes de discorde, notamment la gestion des régimes de pension; la propriété et l'utilisation des excédents de régimes de retraite; les prestations aux survivants pour les partenaires de même sexe; l'application uniforme de la législation à tous les employés et retraités dont les régimes de pension sont touchés par le projet de loi C-78; le droit d'accès des cotisants au régime de pension aux renseignements concernant leur caisse de retraite et l'ampleur des consultations ayant précédé les changements proposés.

A minority of Committee members are of the opinion that the employer should not have unilateral access to the present pension plan surplus, and that the disposition of surplus assets should instead be negotiated between plan members and the employer.
Une minorité de membres du comité sont d'avis que l'employeur ne devrait pas avoir unilatéralement accès à l'excédent actuel des régimes de pensions et que l'utilisation de cet excédent devrait être plutôt négociée entre les participants au régime et l'employeur.