Vertaling van "self-regulation should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-regulating windmill [ self-regulating wind mill | self regulating windmill ]
éolienne autorégulée [ moulin américain à auto-régulation ]

self-regulating organization [ self-regulating body | self-regulatory body ]
organisme d'autoréglementation [ organisme d'auto-réglementation ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulation | self-regulation by operators
autorégulation

self-regulatory organisation | self-regulating organisation [ SRO ]
organisme d'autorégulation [ OAR ]

self-regulating organisation | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organisme professionnel de contrôle

self-regulation | voluntary regulation
autoréglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Private sector co-operation and self-regulation should guide us as we examine the issue of electronic commerce.
Nous devrions garder en tête la coopération avec le secteur privé et l'autoréglementation lorsque nous examinerons la question du commerce électronique.

This was also the position that the Canadian Bankers Association took in our rather lengthy submission to the MacKay task force, that as much as possible self-regulation should be allowed to work.
C'est également la position que l'Association des banquiers canadiens a exprimée dans le mémoire assez long qu'elle avait adressé au groupe de travail MacKay, en disant qu'il fallait donner sa chance à l'autoréglementation.

In its Communication to the European Parliament and to the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

So, it was a matter of a 5% cut and directives whereby essential food inspection procedures, which should have been conducted independently, would be transferred to the industry in the name of self-regulation and voluntary regulation.
Il était donc question de réductions de l'ordre de 5 p. 100 et de directives selon lesquelles des procédures essentielles pour l'inspection des aliments, qui devrait être menée de manière indépendante, seraient renvoyées à l'industrie au nom de l'autoréglementation, de la réglementation volontaire.

In its Communication to the European Parliament and the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

Without prejudice to formal obligations of the Member States regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co-regulation and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co-regulation or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.
Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonctionnent efficacement.

Yes, a comprehensive impact assessment has been made and is available through the Europa Internet site ( [http ...]
Elle conclue que si la priorité doit être donnée à l’autoréglementation pour la suppression des trois premières barrières identifiées (coût élevé pour l’économie du système de paiement en raison des difficultés d’utilisation et des carences des infrastructures et services de paiement de l’UE et des importantes différences dans l’efficacité des services de paiement dans le marché intérieur), le législateur communautaire n’en a pas moins un rôle considérable à jouer dans la suppression des obstacles juridiques et l’instauration de conditions de concurrence appropriées (barrières quatre et cinq).

The failure of self-regulation should surprise no one, and was in fact anticipated by the Standing Committee on Communications and Culture, as reflected in recommendations 22 and 23 of Television Violence: Fraying Our Social Fabric.
L'échec de l'autoréglementation ne devrait surprendre personne, et il avait même été prévu par le Comité permanent des communications et de la culture, si l'on en juge par ses recommandations 22 et 23 dans La violence à la télévision: Dégradation du tissu social.