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Cross-border distance sales
Cross-border distance selling
Cross-border flow of goods
Cross-border goods
Cross-border products
Crossborder flow of goods
Crossborder goods
Crossborder products
Transborder flow of goods
Transborder goods
Transborder products

Traduction de «sell goods cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]

marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]


crossborder flow of goods [ cross-border flow of goods | transborder flow of goods ]

circulation transfrontalière des marchandises [ circulation transfrontalière des produits | circulation transfrontière des marchandises | circulation transfrontière des produits ]


cross-border distance sales | cross-border distance selling

vente transfrontalière à distance


Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)


Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The new system will make it easier for consumers and businesses, in particular start-ups and SMEs, to buy and sell goods cross-border online.

Le nouveau système facilitera l'achat et la vente en ligne transfrontières de biens pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les jeunes entreprises et les PME.


SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 annually. These measures will enter into force by 1 January 2019. Allow all companies that sell goods to their customers online to deal with their VAT obligations in the EU through one easy-to-use online portal in their own language.

Les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières à concurrence de 100 000 EUR par an; Ces mesures entreront en vigueur d'ici au 1 janvier 2019. permettre à toutes les entreprises qui vendent des biens en ligne de s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE par l'intermédiaire d'un portail unique en ligne facile à utiliser, dans leur propre langue.


Removing these obstacles is an incentive for cross-border trade: if the barriers related to contract law were lifted, the number of businesses selling online cross-border could increase by more than 5 percentage points.

La suppression de ces obstacles encouragera le commerce transfrontière: sans les barrières liées au droit des contrats, le nombre d’entreprises réalisant des ventes transfrontières en ligne pourrait augmenter de plus de 5 points de pourcentage.


This applies particularly to remedies in case of a faulty product (49 % of EU retailers selling online and 67% who are currently trying to sell or considering selling online cross-border).

Ce point concerne particulièrement les modes de dédommagement en cas défectuosité du produit (49 % des détaillants européens qui réalisent des ventes en ligne et 67 % de ceux qui tentent ou envisagent de réaliser des ventes transfrontières en ligne).


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New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to r ...[+++]

d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le mar ...[+++]


Second, it is costly for businesses to comply with cross-border VAT obligations: a company selling goods or services cross-border pays around €8,000 per year per country where it makes its sales in VAT compliance costs.

Deuxièmement, le respect des obligations transfrontières en matière de TVA représente un coût élevé pour les entreprises: une société qui effectue des ventes transfrontières de biens ou de services paie des coûts de conformité liés à la TVA s'élevant à environ 8 000 euros par an et par pays où elle réalise ses ventes.


The objective will be to focus at border posts controls of the greatest risks, i.e., controls which could have irreparable consequences if they are not carried out when goods cross borders.

L'objectif serait ainsi de focaliser aux postes frontières les contrôles des risques les plus élevés, c'est-à-dire les contrôles qui, s'ils n'étaient pas effectués dès le passage des marchandises aux frontières, pourraient engendrer des conséquences irréparables.


They have to effectively manage a greater volume of goods crossing borders, at a faster rate, and with increasing pressure to reduce costs and delays.

Elle doivent traiter efficacement un volume accru de marchandises franchissant les frontières, à un rythme accru et alors que la pression exercée pour réduire les coûts et les délais augmente elle aussi.


At cross-border level, around half of the actions taken under the CPC-Network (requests for information, alerts and enforcement requests) concerned infringements of the UCPD.[133] In addition, several joint surveillance actions (‘sweeps’) have been carried out by the CPC-Network on the basis of UCPD provisions (websites selling airline tickets, online mobile phone services, websites selling consumer electronic goods).[134]

Dans l’environnement transfrontière, près de la moitié des actions entreprises dans le cadre du réseau CPC (demandes d’informations, alertes et demandes de mesures d’exécution) concernaient des infractions à la DPCD[133]. De surcroît, le réseau CPC a réalisé plusieurs opérations de surveillance concertées («sweeps») en se fondant sur les dispositions de cette directive (sites web vendant des billets d’avion, services en ligne de téléphonie mobile, sites web vendant des biens de consommation électroniques)[134].


They have to manage a greater volume of goods crossing borders while bearing in mind the need to reduce costs and time limits.

Pour ce faire, il est nécessaire de traiter un volume accru de marchandises qui franchissent les frontières tout en tenant compte du fait qu'il faut également réduire les coûts et les délais.




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'sell goods cross-border' ->

Date index: 2024-05-11
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