Vertaling van "selling those vehicles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

barter lubricant cooling products for vehicles | market lubricant cooling products for vehicles | sell lubricant cooling products for a vehicle | sell lubricant cooling products for vehicles
vendre des produits de refroidissement lubrifiants pour véhicules

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

barter vehicles | market vehicles | sell vehicles | trade vehicles
vendre des véhicules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

restriction, agreed between a supplier of spare parts or repair equipment and a manufacturer of motor vehicles, of the supplier’s ability to sell those goods to authorised or independent distributors, repairers or end users.
la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange ou d’outils de réparation et un constructeur automobiles, qui limite la faculté du fournisseur à vendre ces produits à des distributeurs et des réparateurs agréés ou indépendants et à des utilisateurs finals.

In particular, I think the ability of manufacturers of all scales and sizes to be able to get their vehicles approved by a national type-approval authority to a European regulation and to be able to sell those vehicles in every market across the European Union is a major step forward.
Je pense plus particulièrement que le fait, pour les fabricants de tous types et de toutes tailles, de pouvoir faire réceptionner leurs véhicules par une autorité nationale compétente en matière de réception par type et de pouvoir vendre ces véhicules sur tous les marchés de l’Union européenne constitue un pas important en avant.

the restriction, agreed between a supplier of spare parts, repair tools or diagnostic or other equipment and a manufacturer of motor vehicles, of the supplier’s ability to sell those goods to authorised or independent distributors or to authorised or independent repairers or end users;
la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange, d’outils de réparation, d’équipements de diagnostic ou d’autres équipements, et un constructeur automobile, qui limite la faculté du fournisseur de vendre ces produits à des distributeurs agréés ou indépendants, à des réparateurs agréés ou indépendants ou à des utilisateurs finals;

Subsequent to the provisional disclosure one interested party claimed that the automobile manufacturers which have invested in producing vehicles adjusted for use with biodiesel may be unable to bring their investments to fruition by selling such vehicles should, the prices of biodiesel in the Community rise because of the measures to levels which are not competitive with those of mineral diesel.
Après avoir été informée des conclusions provisoires, une partie intéressée a affirmé que les constructeurs automobiles qui ont investi dans la production de véhicules alimentés au biodiesel pourraient ne pas être en mesure de tirer profit de leurs investissements si les prix du biodiesel dans la Communauté venaient à grimper, en raison des mesures, à des niveaux auxquels il ne serait pas compétitif par rapport au diesel minéral.

That is a huge benefit, and it means that we will have one framework for Europe – one framework – and that means that, if you then comply with those requirements, you can sell your vehicle everywhere else.
Il s'agit là d'un avantage énorme, qui signifie que nous aurons un cadre unique pour l'Europe – un cadre – et cela signifie qu'en respectant ces exigences, vous pourrez vendre votre véhicule partout ailleurs.

"producer" means any person in a Member State that, irrespective of the selling technique used, including by means of distance communication as defined in Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts , places batteries or accumulators, including those incorporated into appliances or vehicles, on the market for the first time within the territory of that Member State on a professional basis;
"producteur", toute personne dans un État membre qui, indépendamment de la technique de vente utilisée, y compris les techniques de communication à distance au sens de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , met des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché pour la première fois sur le territoire de cet État membre à titre professionnel;

Discriminatory or objectively unjustified supply conditions, in particular those regarding delivery times or prices, applied by the supplier to corresponding vehicles, are to be considered a restriction on the ability of the distributor to sell such vehicles.
Des conditions de fourniture discriminatoires ou objectivement injustifiées, notamment en matière de délais de livraison ou de prix, appliquées par le fournisseur aux véhicules correspondants doivent être considérées comme une restriction de la capacité du distributeur de vendre ces véhicules.

(20) In order to give end users the right to purchase new motor vehicles with specifications identical to those sold in any other Member State, from any distributor selling corresponding models and established in the common market, the exemption should apply only to vertical agreements which enable a distributor to order, stock and sell any such vehicle which corresponds to a model within its contract range.
(20) Afin de donner aux utilisateurs finals le droit d'acheter des véhicules automobiles neufs présentant des spécifications identiques à celles des véhicules vendus dans un autre État membre, chez le distributeur de leur choix qui distribue les modèles correspondants et établi dans le marché commun, l'exemption ne doit être applicable qu'aux accords verticaux qui permettent au distributeur de commander, de stocker et de vendre tout véhicule correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord.

I could not sell those vehicles in Canada; I could only sell them in the United States.
Je ne pouvais pas vendre ces véhicules au Canada; je pouvais les vendre uniquement aux États-Unis.