Vertaling van "senate could introduce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law introduced in the Senate
loi sénatoriale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government could do that, or a member of the Senate could introduce another piece of legislation, of course.
Le gouvernement pourrait le faire ou un membre du Sénat pourrait bien sûr présenter un nouveau texte de loi.

If it was introduced as a private senator's public bill — for instance, if Senator Keon had a public bill — only that senator could reinstate it in the new session of Parliament.
Par contre, s'il s'agit d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur — par exemple, si le sénateur Keon avait présenté un tel projet de loi — ce n'est que lui qui pourrait rétablir cette mesure législative durant la nouvelle session de la législature.

Hon. Nicholas W. Taylor: Honourable senators, I thank Senator Kirby for introducing this idea because it is something that the Senate could do and for which it is well qualified.
L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kirby d'avoir mis cette idée de l'avant parce que c'est quelque chose que le Sénat peut faire et pour lequel il est qualifié.

However, in the spirit of cooperation which seems to have been generated, this side certainly would give leave for Senator Cochrane to introduce any amendments, or any other senator to introduce any amendments, and that they could be voted on at the end of our completed debate on Bill C-32.
Cependant, dans l'atmosphère de coopération qui semble s'être installée, ce côté du Sénat autorisera certainement le sénateur Cochrane ou tout autre sénateur à présenter des amendements et à ce que ces derniers soient votés à la fin de notre débat sur le projet de loi C-32.

Is it something that takes the Senate to a place where it could introduce a measure such as an amendment to a money bill, which Senator Beaudoin's amendment is, that removes the impediment to the Senate of not being able to appropriate money?
Cela entraîne-t-il le Sénat dans une situation où il pourrait présenter une mesure comme un amendement à un projet de loi de finances, comme l'amendement du sénateur Beaudoin, qui supprime l'impossibilité pour le Sénat d'affecter des fonds publics?