Vertaling van "senate itself could " (Engels → Frans) :

Although I do not see what the Senate itself could do, I would prefer that a province would seek a reference opinion from its Court of Appeal.
Bien que je ne voie pas ce que le Sénat puisse faire, je préférerais qu'une province demande une opinion à sa Cour d'appel.

We will then move to an open question period as to what should follow and what role the Standing Senate Committee on Aboriginal Affairs, or the Senate itself, could play in the next couple of years.
Nous passerons ensuite à une période de questions libres pour savoir ce qui devrait suivre et quel rôle le comité sénatorial permanent des peuples autochtones, ou le Sénat lui-même, pourrait jouer au cours des deux ou trois prochaines années.

The Senate itself could have demanded that the committee report, but that, too, may have encountered difficulties in the Senate.
Le Sénat lui-même aurait pu exiger que le comité fasse rapport mais il se peut que là encore, il y ait eu des problèmes à faire adopter une telle motion au Sénat.

Senator Austin: My answer is no. This Parliament, by itself, could not change the legal enforceability of Bill C-9, nor could the legislature of British Columbia.
Le sénateur Austin: Ma réponse est non. Ce Parlement ne pourrait, à lui seul, modifier la force exécutoire du projet de loi C-9 devenu loi, pas plus que ne le pourrait l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Senator Graham: Honourable senators, it could very well be that the government will wait for the board to be constituted, and then the board will choose the firm itself.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, il est possible que le gouvernement attende que l'office soit constitué pour le laisser choisir lui-même la firme.