That the Senate neither suspend pursuant to rule 13(1) nor adjourn on Thursday December 1, 2011, until all proceedings relating to Bill C-18 on that day have been completed.
Que, le Sénat ne suspende pas ses travaux conformément à l'article 13(1) du Règlement et qu'il ne s'ajourne pas le jeudi 1 décembre 2011 tant que toutes les délibérations concernant le projet de loi C-18, ce jour ne seront pas terminées.