Traduction de «senate vacancy occurs would reproduce and exacerbate the under-representation » (Anglais → Français) :

On the other hand, a seriatim process, in which a province-wide election is held whenever a Senate vacancy occurs would reproduce and exacerbate the under-representation of minority views that already occurs in House of Commons elections (4:61-62) Daniel Pellerin, Visiting Assistant Professor, Political Science Department, Colgate University, provided the Committee with a detailed proposal for indirect elections (by regional groupings of provincial legislators), which he argued would ensure the distinctiveness of the composition of the Senate, and ensure that it would complement rather than duplicate the representation of the House of Commons (4:88) Indirect elections were favoured, for similar reasons, in a written brief received from David Goetz, of Ottawa.
Par contre, un processus séquentiel qui prévoit une élection à l’échelle de la province chaque fois qu’une vacance se produit au Sénat aura pour effet de reproduire et d’exacerber la sous-représentation des vues des minorités qui caractérise déjà les élections de députés à la Chambre des communes (4:61-62) Daniel Pellerin, professeur adjoint invité, Département des sciences politiques, Colgate University, pour sa part, a présenté au Comité un projet détaillé d’élections indirectes (par regroupements régionaux de législateurs provinciaux) qui, selon lui, assurerait le caractère distinctif de la composition du Sénat et ferait en sorte qu’elle complète la représentation à la Chambre des communes, au lieu de la chevaucher (4:88) David Goetz, d’Ottawa, dans un mémoire remis au Comité, s’est aussi dit en faveur d’élections indirectes, pour les mêmes raisons.

147. In case of the Admission of Newfoundland and Prince Edward Island, or either of them, each shall be entitled to a Representation in the Senate of Canada of Four Members, and (notwithstanding anything in this Act) in case of the Admission of Newfoundland the normal Number of Senators shall be Seventy-six and their maximum Number shall be Eighty-two; but Prince Edward Island when admitted shall be deemed to be comprised in the third of the Three Divisions into which Canada is, in relation to the Constitution of the Senate, divided by this Act, and accordingly, after the Admission of Prince Edward Island, whether Newfoundland is admitted or not, the Representation of Nova Scotia and New Brunswick in the Senate shall, as Vacancies occur, be reduced from Twelve to Ten Members respectively, and the Representation of each of those Provinces shall not be increased at any Time beyond Ten, except under the Provisions of this Act for the Appointment of Three or Six additional Senators under the Direction of the Queen (77)
147. Dans le cas de l’admission de Terreneuve et de l’Île du Prince Édouard, ou de l’une ou de l’autre de ces colonies, chacune aura droit d’être représentée par quatre membres dans le Sénat du Canada; et (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) dans le cas de l’admission de Terreneuve, le nombre normal des sénateurs sera de soixante-seize et son maximum de quatre-vingt-deux; mais lorsque l’Île du Prince Édouard sera admise, elle sera censée comprise dans la troisième des trois divisions en lesquelles le Canada est, relativement à la composition du Sénat, partagé par la présente loi; et, en conséquence, après l’admission de l’Île du Prince Édouard, que Terreneuve soit admise ou non, la représentation de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dans le Sénat, au fur et à mesure que des sièges deviendront vacants, sera réduite de douze à dix membres respectivement; la représentation de chacune de ces provinces ne sera jamais augmentée au delà de dix membres, sauf sous l’autorité des dispositions de la présente loi relatives à la nomination de trois ou six sénateurs supplémentaires en conséquence d’un ordre de la Reine (77)

Honourable senators, let us imagine that this bill was in place and the Prime Minister, in thinking about vacancies that might occur under the old system, thought there was a distinguished military officer, physician or research scientist who would be a good addition to this chamber, but that person could not be available for five months.
Honorables sénateurs, imaginons que ce projet de loi soit en vigueur et que le premier ministre, en songeant aux sièges qui pourraient devenir vacants, ait pensé à un distingué officier militaire, médecin ou chercheur qui ferait un excellent sénateur, mais que cette personne ne soit pas disponible avant cinq mois.