Traduction de «senator a raynell » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A
Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator A. Raynell Andreychuk moved that the Chair report the committee's recommendation that the Senate adopt the motion referred to the committee.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk propose que le président fasse rapport de la recommandation du comité voulant que le Sénat adopte la motion renvoyée au comité.

Senator A. Raynell Andreychuk (Deputy Chairman) in the Chair.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (vice-présidente) occupe le fauteuil.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have response to questions raised in the Senate on April 27, 1999, by the Honourable Senator Roch Bolduc and the Honourable Senator Pierre Claude Nolin regarding the loss of favoured exemption from international traffic in arms regulations and a possible trade dispute; and a response to questions raised in the Senate on April 27, 1999, by the Honourable Senator Fernand Roberge and the Honourable Senator A. Raynell Andreychuk regarding the conflict in Yugoslavia, summit meeting in Washington, imposition of embargo on military commitment, and oil supply.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Roch Bolduc et l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin ont posée le 27 avril 1999 au sujet de la perte de l'exemption spéciale prévue dans le règlement sur le commerce international des armes et la possibilité d'un différend commercial; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Fernand Roberge et l'honorable sénateur Raynell Andreychuk ont posée le 27 avril 1999 au sujet du conflit en Yougoslavie, du sommet de Washington et de l'imposition d'un embargo pétrolier et militaire.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 18, 1999, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the Search and Rescue Program, Maintenance Program for Sea King Helicopters, Contingency Plans in Event of Failure; a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator Donald H. Oliver, regarding the Auditor General's report and Comments on Underground Economy; a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator Fernand Roberge and by the Honourable Senator Pierre Claude Nolin, regarding the Conflict in Former Yugoslavia, Funding for Humanitarian Military Initiatives; and a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator A. Raynell Andreychuk, regarding the World Trade Organization and Support for China's Application.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées aux questions posées au Sénat, le 18 février 1999, par l'honorable sénateur J. Michael Forrestall, au sujet du service de recherche et de sauvetage, le programme de maintenance des hélicoptères Sea King et les plans d'urgence en cas de défaillance; le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur Donald H. Oliver, concernant le rapport du vérificateur général et les propos sur l'économie clandestine; le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur Fernand Roberge et l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, au sujet du conflit en ex-Yougoslavie et le financement des opérations militaires et humanitaires; le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur A. Raynell Andreychuk, concernant l'Organisation mondiale du commerce et l'appui accordé à la demande d'adhésion de la Chine.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator Douglas Roche regarding the NATO Summit and statements by the government on nuclear policy; a response to a question raised in the Senate on April 13, 1999, by the Honourable Senator James Kelleher regarding the resolution of the interprovincial dispute in the construction industry and the absence of a dispute settlement mechanism agreement on internal trade; and a response to a question raised in the Senate on April 15, 1999, by the Honourable Senator A. Raynell Andreychuk regarding the NATO forces in the former Yugoslavia and the possible arming of the Kosovo Liberation Army.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat, le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur Douglas Roche, concernant le sommet de l'OTAN et les déclarations faites par le gouvernement au sujet de la politique nucléaire; une réponse à la question posée au Sénat, le 13 avril 1999, par l'honorable sénateur James Kelleher, concernant le règlement du différend interprovincial dans l'industrie de la construction et l'absence d'un mécanisme de règlement des différends dans l'accord sur le commerce intérieur; et une réponse à la question posée au Sénat, le 15 avril 1999, par l'honorable sénateur Raynell Andreychuk, concernant les forces de l'OTAN en ex-Yougoslavie et la possibilité de fournir des armes à l'Armée de libération du Kosovo.