Vertaling van "senator hays asks " (Engels → Frans) :

In the debate on Bill S-24, Senator Hays asked Senator Kinsella if he knew how other regulatory bodies treated applications such as those that might be made to the CRTC for the awarding of costs if Bill S-24 were passed.
Dans le débat sur le projet de loi S-24, le sénateur Hays avait demandé au sénateur Kinsella s'il savait comment d'autres organismes de réglementation traitaient des demandes du genre de celles qui pourraient être présentées au CRTC conformément au projet de loi S-24, pour ce qui est de fixer les frais.

Senator Hays asked for a ruling as to whether it is permissible to set limits to any request for leave to extend the time allowed a senator for debate.
Le sénateur Hays a demandé à la présidence de rendre une décision, à savoir s'il est recevable de fixer des limites à une demande de prolongation du temps de parole d'un sénateur.

Hon. Fernand Robichaud: Honourable senators, the amendment proposed by Senator Hays asks that the committee be authorized to adjourn from place to place within Canada.
L'honorable Fernand Robichaud: Honorables sénateurs, la modification proposée par l'honorable sénateur Hays demande que le comité «soit autorisé à se déplacer à travers le Canada».

What occurred on Thursday October 14 when Senator Hays asked for leave to move his motion for the extended adjournment of the Senate was consistent with our rules.
Ce qui s'est passé le jeudi 14 octobre dernier, lorsque le sénateur Hays a demandé la permission de présenter une motion visant à prolonger l'ajournement du Sénat, était donc conforme à nos règles et usages.

Senator Hays asked for a ruling as to whether it is permissible to set limits to any request for leave to extend the time allowed a Senator for debate.
Le sénateur Hays a demandé à la présidence de rendre une décision à savoir s'il est recevable de fixer des limites à une demande de prolongation du temps de parole d'un sénateur.