That the Standing Senate Committees on Official Languages, on Human Rights and on National Security and Defence be empowered, in accordance with rule 95(3), to sit on Monday, November 15, 2004, even though the Senate may be then adjourned for a period exceeding a week.
Que les Comités des langues officielles, des droits de la personne et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 15 novembre 2004, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période plus longue qu'une semaine.