Traduction de «senator kinsella senator cools asked » (Anglais → Français) :

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Lynch-Staunton, seconded by the Honourable Senator Kinsella, for the second reading of Bill S-13, respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament.—(Honourable Senator Cools).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.—(L'honorable sénateur Cools).

Dr Zelezný has acknowledged that when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity was presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity on the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

Dr. Zelezný has acknowledged that, when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity had been presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity in the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

Dr. Zelezný has acknowledged that when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity was presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity on the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Lynch-Staunton, seconded by the Honourable Senator Kinsella, for the second reading of Bill S-7, respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament.—(Honourable Senator Cools).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.-(L'honorable sénateur Cools).

In supporting the request of Senator Kinsella, Senator Cools asked that the comments she had made during second reading debate be taken into consideration.
En appuyant la requête du sénateur Kinsella, le sénateur Cools a demandé que ses remarques durant le débat en deuxième lecture soient prises en considération.

Senator Lynch- Staunton subsequently reiterated and summarized the position stated by Senator Kinsella when he asked if the bill had been returned to the Senate in the same form as it was at the time of prorogation.
Le sénateur Lynch-Staunton a alors réitéré et résumé la position du sénateur Kinsella lorsqu'il a demandé si le projet de loi a été retourné au Sénat dans la même forme qu'il était au moment de la prorogation de la dernière session.