The Honourable Senator Callbeck for the Honourable Senator Kirby, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its Seventh Report (Bill S-9, An Act respecting depository bills and depository notes and to amend the Financial Administration Act), with an amendment.
L'honorable sénateur Callbeck, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques), avec un amendement.