Vertaling van "senator nolin rose " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on March 31, after Senator Grafstein had spoken to his motion for the second reading of Bill S-230, An Act to amend the Bank of Canada Act (credit rating agency), Senator Nolin rose on a point of order.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 31 mars, après que le sénateur Grafstein eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.

Senator Nolin rose to begin a motion urging a second emergency debate, and Senator Taylor raised a point of order challenging his right to do so.
Le sénateur Nolin s'est levé pour aborder une motion demandant la tenue d'un deuxième débat d'urgence et le sénateur Taylor a invoqué le Règlement pour contester le droit du sénateur Nolin de procéder ainsi.

On February 3, after Senator Spivak had spoken to her motion for the second reading of Bill S-204, An Act to amend the National Capital Act (establishment and protection of Gatineau Park), Senator Nolin rose on a point of order.
Le 3 février, après que le sénateur Spivak eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.

On February 4, during questions following Senator Grafstein's speech on his motion for the second reading of Bill S-203, An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act (municipal infrastructure bonds) and to make consequential amendments to another Act, Senator Nolin rose on a point of order.
Le 4 février, au cours des questions ayant suivi l'intervention du sénateur Grafstein sur sa motion de deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence, le sénateur Nolin a soulevé un rappel au Règlement.

On March 31, after Senator Grafstein had spoken to his motion for the second reading of Bill S-230, An Act to amend the Bank of Canada Act (credit rating agency), Senator Nolin rose on a point of order.
Le 31 mars, après que le sénateur Grafstein eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.