Vertaling van "senator oliver rose " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.

We were on debate on the motion and Senator Oliver rose to speak in debate.
Nous débattions la motion, et le sénateur Oliver s'est levé pour prendre la parole dans le cadre du débat.

I know Senator Oliver rose today to make a comparison between Milliken-Oliver and the present draft before us.
Je sais que le sénateur Oliver a pris la parole aujourd'hui pour établir une comparaison entre le rapport Milliken-Oliver et le document qui nous a été soumis.

When Senator Oliver proposed his motion, which he did with unanimous consent, I rose and asked him if it was an instruction to the committee.
Lorsque le sénateur Oliver a présenté cette motion, avec le consentement unanime, je me suis levée et je lui ai demandé s'il s'agissait d'une instruction au comité.

On November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.
Le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.