Vertaling van "november 17 senator oliver rose " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.

We were on debate on the motion and Senator Oliver rose to speak in debate.
Nous débattions la motion, et le sénateur Oliver s'est levé pour prendre la parole dans le cadre du débat.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, yesterday, Tuesday, November 22, Senator Spivak rose on a question of privilege to complain about the answer she had received to a series of written questions she had placed on the Order Paper.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, hier, le mardi 22 novembre, madame le sénateur Spivak a soulevé une question de privilège pour se plaindre des réponses qu'elle a reçues à une série de questions écrites qu'elle avait inscrites au Feuilleton.

I know Senator Oliver rose today to make a comparison between Milliken-Oliver and the present draft before us.
Je sais que le sénateur Oliver a pris la parole aujourd'hui pour établir une comparaison entre le rapport Milliken-Oliver et le document qui nous a été soumis.

Having regard to Council Regulation (EEC) No 3463/87 of 17 November 1987 laying down general rules for imports of olive oil originating in Tunisia (1), and in particular Article 3 thereof,
vu le règlement (CEE) no 3463/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie (1), et notamment son article 3,

On November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.
Le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.