Vertaling van "senator patterson indicated " (Engels → Frans) :

Senator Patterson indicated yesterday, during deliberation, the fact that the minister could not release information because of the Privacy Act.
Le sénateur Patterson a mentionné hier, pendant nos discussions, que le ministre ne pouvait pas divulguer l'information en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Senator Patterson indicated that we have a court challenge because of the breach of the contract, the Nunavut Land Claims Agreement.
Le sénateur Patterson a mentionné que nous avions amorcé une contestation judiciaire en raison de la rupture de contrat, de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

As my colleague Senator Patterson indicated, approximately 90 jobs may well go to communities other than Yellowknife.
Comme mon collègue, le sénateur Patterson, l'a mentionné, quelque 90 emplois pourraient être créés dans des localités autres que Yellowknife.

Senator Patterson: This bill is not about self-government, as you have indicated, although maybe you would like it to be.
Le sénateur Patterson : Le projet de loi ne porte pas sur l'autonomie gouvernementale, comme vous l'avez dit, or, c'est peut-être ce que vous aimeriez.

Senator Patterson: I am sure you are aware, and Ms. Brown indicated, that there is a provision in the bill for any person to apply to a court for an order requiring the council to carry out the duties under the section within a certain period, and there are consequences for not obeying a court order.
Le sénateur Patterson : Vous le savez sans doute, comme Mme Brown a indiqué, qu'il y a une disposition dans le projet de loi prévoyant que tout membre peut demander à une cour supérieure de rendre une ordonnance enjoignant au conseil de s'en acquitter dans le délai qu'elle fixe, il y a des conséquences si on n'obéit pas à l'ordonnance d'un tribunal.