The award n
otice shall also be sent to the Publications Office in the case of a contract or a framework contract with a value equal to or above
the thresholds laid down in Article 170(1) and awarded pursuant to a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, in sufficient time for the p
ublication to occur before the signature of the contract, in accordance with the terms and conditions set out in Article 171(
...[+++]1).
L’avis d’attribution est également envoyé à l’Office des publications pour un contrat ou un contrat-cadre d’une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, et attribué à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, dans un délai suffisant pour que la publication intervienne avant la signature du contrat, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 171, paragraphe 1.