Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and modalities of transmission indicated in point 3 of Annex VIII, shall be published not later than twelve days after they are sent, or in the case of accelerated procedure referred to in Article 40(8) , not later than five days after they are sent.
Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l'annexe VIII, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l'article 40 , paragraphe 8, au plus tard cinq jours après leur envoi.