Vertaling van "sentence to prison " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to commute the death sentence to prison sentence
commuer la peine de mort en peine de détention

sentence to imprisonment [ sentence to prison ]
condamner à l'emprisonnement

penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison
établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence
personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

Survey of Federally Sentenced Women - Report to the Task Force on Federally Sentenced Women on the Prison Survey
Sondage auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans - Rapport du Groupe d'étude sur le sondage effectué auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans en milieu carcéral

custodial sentence | custodial penalty | prison sentence
peine privative de liberté

prison for convicts sentenced to solitary confinement and hard labour
maison de force

suspended prison sentence
peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

law relating to prisons
droit pénitentiaire

Early Release of Violent Criminals from Prison Sentences
libération prématurée des délinquants dangereux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A child who has not been assisted by a lawyer during the court hearings cannot be sentenced to prison.
Un enfant qui n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat au cours des audiences ne peut pas être condamné à une peine de prison.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0016 - EN // EU mutual recognition system – prison sentences and prisoner transfers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0016 - EN // Système européen de reconnaissance mutuelle – peines de prison et de transfert des prisonniers

EU mutual recognition system – prison sentences and prisoner transfers Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Système européen de reconnaissance mutuelle – peines de prison et de transfert des prisonniers Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

If a person is sentenced to prison because the he or she is excluded from conditional sentencing because of the accusation of serious personal injury offence, and that person had a higher rate of return to the prison system, it means that we are not improving the safety of citizens by not giving that person the proper sentence.
Or si une personne est condamnée à la prison parce qu'elle est exclue de la peine avec sursis à cause de l'accusation de sévices graves à la personne, et si cette personne a un taux plus élevé de retour dans le système correctionnel, il s'ensuit que nous n'améliorons pas la sûreté des citoyens en ne donnant pas à cette personne la peine indiquée.

Currently, for prisoners serving indeterminate sentences, the authorization for ETAs, or escorted temporary absences, falls either to the Correctional Service of Canada, CSC, or the Parole Board of Canada, depending for the most part on how much of his or her sentence a prisoner has completed.
À l'heure actuelle, pour les détenus purgeant une peine d'emprisonnement de durée indéterminée, c'est soit le Service correctionnel du Canada soit la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui peut autoriser les sorties avec escorte, en grande partie, selon le temps qu'il reste au détenu à purger.

I know it is not a sentence in the strict criminal terms of what a sentence is, but it is a 12-month sentence in prison based on something someone thinks a person might do.
Je sais qu'il ne s'agit pas d'une peine au strict sens criminel du terme, mais d'une peine d'emprisonnement de 12 mois fondée sur ce qu'une personne pense qu'un individu pourrait faire.

Not one of them suggested in answer to our questions that longer prison sentences, or prison sentences at all, had the effect of reducing crime in anyone's experience.
Pas un seul de ces experts n'a dit, en réponse à nos questions, que des peines d'emprisonnement plus longues ou des peines d'emprisonnement tout court avaient pour effet de réduire la criminalité.

EU mutual recognition system – prison sentences and prisoner transfers
Système européen de reconnaissance mutuelle – peines de prison et de transfert des prisonniers

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On top of that, the ratio of offenders sentenced to prison for impaired driving has dropped from 22% in 1994-95 to 19% in 1997-98. Most prison sentences are less than two years.
De plus, la proportion de personnes écopant de peines d'incarcération après avoir été reconnues coupables par les tribunaux de conduite avec facultés affaiblies a diminué entre 1994-1995 et 1997-1998, passant de 22 p. 100 à 19 p. 100. Les peines d'emprisonnement imposées dans ces cas sont majoritairement des sentences inférieures à deux ans.