Traduction de «separate packages because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Early Retirement Separation Packages
Primes d'incitation au départ à la retraite

no-fault separation package
offre de départ volontaire sans inscription au dossier

Management Separation Package
Accord de cessation d'emploi à l'intention des cadres

packaging | packaging (including separately collected municipal packaging waste)
emballages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 September 2007, in the case where those goods are packed together after the declaration with a view to being offered for sale on the retail market?
Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 (2) de la Commission du 20 septembre 2007, même si ces marchandises sont emballées ensemble après la déclaration et en vue d’être présentées dans le commerce de détail?

This Directive has been separated from the Alignment package presented in November 2011 because, unlike the other 9 Directive, this recast also contains an alignment with another EU legislative act, namely Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP Regulation) of the EP and of the CEU of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures.
La présente directive n'a pas été incluse dans le paquet d'alignement présenté en novembre 2011 pour la raison suivante: contrairement aux neuf autres directives, cette refonte contient également un alignement avec un autre acte législatif de l'Union, à savoir le règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP) du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

4. With a view to minimising the disposal of WEEE as unsorted municipal waste and to facilitating its separate collection, Member States shall ensure that producers appropriately mark — preferably in accordance with the European standard EN 50419 (25) — EEE placed on the market with the symbol shown in Annex IX. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the EEE.
4. Pour réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et faciliter leur collecte séparée, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate – de préférence conformément à la norme européenne EN 50419 (25) – le symbole figurant à l'annexe IX sur les EEE mis sur le marché. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'EEE concerné.

4. With a view to minimising the disposal of WEEE as unsorted municipal waste and to facilitating its separate collection, Member States shall ensure that producers appropriately mark – in accordance with European standard EN 50419 – EEE placed on the market with the symbol shown in Annex V. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the EEE.
4. Pour réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et faciliter leur collecte séparée, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate - conformément à la norme européenne EN 50419 - le symbole figurant à l'annexe V sur les EEE mis sur le marché. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'EEE concerné.

I think that we ought to try to find a solution that separates the OSOR system from the REACH package, because as things stand, as has been emphasised several times, small and medium-sized enterprises are not protected.
Je pense que nous devrions essayer de trouver une solution séparant le système OSOR du paquet REACH, car, dans l’état actuel des choses, et comme souligné à maintes reprises, les petites et moyennes entreprises ne bénéficient d’aucune protection.

Ms. Tracy Snoddon: I think it's very important that we view these things as a package, because there are so many interactive effects that it's impossible to separate them.
Mme Tracy Snoddon: Je pense qu’il est très important de voir cela comme un tout, parce que les interactions sont si nombreuses qu’il est impossible de les séparer.

43. With a view to minimising the disposal of WEEE as unsorted municipal waste and to facilitating its separate collection, Member States shall ensure that producers appropriately mark – in accordance with the European standard EN 50419 [30] - electrical and electronic equipment placedput on the market after 13 August 2005 with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the electrical and electronic equipment.
43. Pour réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et faciliter leur collecte sélective √ séparée ∏, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate ? - conformément à la norme européenne EN 50419[30] - ⎪ le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.

3. In order to comply with the requirement that WEEE may no longer be disposed of together with unsorted urban waste and that all WEEE must be collected separately, Member States shall ensure that producers appropriately mark electrical and electronic equipment put on the market after .[30 months after the entry into force of this Directive] with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the electrical and electronic equipment.
3. Afin de se conformer à l'obligation selon laquelle les DEEE ne peuvent plus être éliminés avec les déchets ordinaires non triés et que tous les DEEE doivent faire l'objet d'une collecte sélective , les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le .[30 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive] . Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.

3. Member States shall ensure that, with a view to the fact that WEEE may no longer be disposed of together with unsorted urban waste and that all WEEE must be collected separately, producers appropriately mark electrical and electronic equipment put on the market after .[30 months after the entry into force of this Directive], with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the electrical and electronic equipment.
(3) Étant donné que les DEEE ne peuvent plus être inclus dans la gestion des déchets ordinaires non triés et que tous les DEEE doivent faire l'objet d'une collecte sélective, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à partir du .[30 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive]. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.

5. Where it becomes apparent that a vehicle type-approval is about to become invalid because one or more of the separate Directive approvals referred to in its information package is about to become invalid or because of the introduction of a new separate Directive in Annex IV, Part I, the approval authority of the Member State which granted that approval shall, not less than one month before the vehicle type-approval ceases to be valid, communicate that fact to the approval authorities of the other Member States together with an indication of the relevant date or the vehicle identification number of the last vehicle produced in conformity with the old certificate.
5. Lorsqu'il apparaît qu'une réception d'un type de véhicule va bientôt perdre sa validité du fait qu'une ou plusieurs des réceptions accordées au titre des directives particulières visées dans le dossier de réception qui l'accompagne vont bientôt perdre leur validité ou en raison de l'introduction d'une nouvelle directive particulière à l'annexe IV, partie I, les autorités de l'État membre qui ont délivré cette réception le signalent un mois au moins avant l'expiration de la réception, en précisant la date, aux autorités des autres États membres compétentes en matière de réception ou leur communiquent le numéro d'identification du dernier véhicule fabriqué conformément à l'ancienne fiche de réception.