Traduction de «separate scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

traffic separation scheme separator
séparateur de dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme
dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme [ TSS ]
dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme | TSS
dispositif de séparation du trafic | DST

chemical separation scheme
système de séparation chimique

traffic separation scheme | TSS [Abbr.]
dispositif de séparation du trafic | DST [Abbr.]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another possibility would be for separate national separate schemes to be established in each Member State and for cross-border complaints to be transferred via the European Extra Judicial Network (a Community-wide network of bodies for out-of-court settlement of consumer disputes. [22] The Commission intends to discuss the different options with the interested parties and promote a generally acceptable solution.
Une autre possibilité serait la mise sur pied, dans chaque État membre, d'un schéma national, les plaintes transfrontalières seraient alors transférées de l'un à l'autre via le réseau extrajudiciaire européen (un réseau à échelle de la Communauté d'organes pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation [22]). La Commission compte examiner ces différentes pistes avec les parties intéressées et promouvoir la recherche d'une solution globalement acceptable.

Traffic separation schemes may be adopted by the Organization for the purpose of these Rules.
L’Organisation peut adopter des dispositifs de séparation du trafic aux fins des présentes règles.

It would have been desirable in my opinion, as it was in the opinion of a number of the lawyers and criminal lawyers who appeared before the committee, to establish a separate scheme. Despite the amendments sought by the Reformers, the government wanted to continue to permit ministerial discretion in this matter.
Il aurait été souhaitable, à mon avis, comme c'était l'avis de plusieurs avocats et criminalistes qui ont comparu devant le comité, de créer un régime distinct, de façon à ce que le Canada et son ministre, puisqu'en dépit des amendements demandés par les réformistes, on a voulu continuer de permettre l'exercice de la discrétion au ministre en cette matière, il aurait été préférable de diminuer la discrétion du ministre lorsqu'il s'agissait de remise à un tribunal pénal international.

Traffic Separation Scheme Separator (TrafficSeparationSchemeSeparator)
Séparateur de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeSeparator)

A marker forming part of a traffic separation scheme.
Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

A component of a traffic separation scheme.
Composante d'un dispositif de séparation du trafic.

The collection of marine waterways associated with a traffic separation scheme.
La collection de voies d'eau maritimes associée à un dispositif de séparation du trafic.

Taken together, these two offences, along with the existing offences, would create a complete and separate scheme within the Criminal Code to respond to violence committed against peace officers carrying out their duties.
Ensemble, ces deux infractions, ajoutées aux infractions existantes, constitueraient un volet complet et distinct du Code criminel visant à répondre à la violence commise à l'endroit d'agents de la paix dans l'exercice de leurs fonctions.

Amendment L-5 proposes a new clause, which would create a separate scheme for multiple shippers within the final-offer arbitration process, and Bill C-11 does not address any issues relating to the final-offer arbitration process.
L'amendement L-5 propose une nouvelle disposition qui crée un mécanisme distinct pour les groupes d'expéditeurs dans le cadre du processus d'arbitrage. Le projet de loi C-11 ne fait pas mention de questions relatives au processus d'arbitrage.

Taken together, these two offences, along with the existing offences of common assault against a peace officer and first degree murder of a peace officer, would create a complete and separate scheme within the Criminal Code to respond to violence against peace officers carrying out their duties.
Combinées, ces deux infractions, conjuguées aux infractions existantes de voies de fait contre un agent de la paix et de meurtre au premier degré d'un agent de la paix, auraient pour effet de créer un régime complet et distinct au sein du Code criminel visant à répondre à la violence exercée contre les agents de la paix dans l'exercice de leurs fonctions.