Vertaling van "separate sub-headings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions
ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

tariff subheading [ subheading | sub-heading ]
sous-position tarifaire [ sous-position ]

subhead of damages [ sub-head of damages ]
chef subordonné de dommage [ sous-catégorie de dommages ]

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

head of a sub-unit [ sub-unit head ]
agent principal de module [ commis principal d'un module ]

head and web separation | head web separation
fissuration horizontale au congé de raccordement âme-champignon | fissuration horizontale au congé âme-champignon

to show separately as sub-items
indiquer séparément en tant que sous-postes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the Berlin summit on 24 and 25 March 1999, the European Council concluded that expenditure for the three pre-accession instruments (PHARE, ISPA and SAPARD) should be entered in separate sub-headings under a new heading 7 in the financial perspective.
Lors du sommet de Berlin des 24 et 25 mai 1999, le Conseil européen a conclu que les dépenses relatives aux trois instruments de préadhésion (PHARE, ISPA et SAPARD) devaient être inscrites dans des sous-rubriques distinctes à l'intérieur d'une nouvelle rubrique 7 des perspectives financières.

As regards the amendments made to the negotiating box in the last few weeks the presidency's suggestion to keep separate sub-headings for "competitiveness for growth and jobs" and "economic, social and territorial cohesion" was broadly welcomed.
En ce qui concerne les modifications apportées au cadre de négociation au cours des dernières semaines, la suggestion de la présidence consistant à conserver des sous-rubriques séparées pour la "compétitivité pour la croissance et l'emploi" et la "cohésion économique, sociale et territoriale" a reçu un accueil favorable.

Some ministers considered that a separate sub-heading should be maintained for cohesion policy, whilst others asked for guarantees that cohesion expenditure would not be undermined by the proposed structure; others still raised concerns about the link between cohesion expenditure and the proposed Connecting Europe Facility.
Certains ministres ont estimé qu'il convenait de maintenir une sous-rubrique distincte pour la politique de cohésion, tandis que d'autres ont demandé qu'il soit garanti que la structure proposée ne porte pas atteinte aux dépenses de cohésion; d'autres ont encore exprimé des préoccupations concernant le lien entre les dépenses de cohésion et le mécanisme proposé pour l'interconnexion en Europe.

Rather than creating a fourth, separate category for fundamental rights, or a sub-heading within the section on social impacts, the additional questions on fundamental rights have been incorporated within the existing three headings according to their links to the items already listed there.
Au lieu de créer une quatrième catégorie distincte pour les droits fondamentaux, ou une sous-partie dans la section consacrée aux impacts sociaux, les questions additionnelles relatives aux droits fondamentaux ont été incorporées aux trois catégories existantes, en fonction de leur liens avec les éléments qui y figurent déjà.

Expenditure for the three pre-accession instruments (PHARE, the agricultural instrument and the structural instrument) should be entered in separate sub-headings in a new heading 7 in the financial perspective.
Les dépenses relatives aux trois instruments de pré-adhésion (PHARE, l'instrument agricole et l'instrument structurel) devraient être inscrites dans des sous-rubriques distinctes à l'intérieur d'une nouvelle rubrique 7 des perspectives financières.