Traduction de «separation tool which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asset separation tool
instrument de séparation des actifs

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]
organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

dense-medium cyclone whizz-out , in which separation is effected by centrifugal force
cyclône en milieu dense, où la séparation fait appel aux forces centrifuges

a series of items which constitute a separate unit and form a coherent whole
une tranche constituant une unité individualisée et formant un ensemble cohérent

detachable tool [ mechanical means separate from the scale ]
outil détachable [ outil distinct ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Subject to paragraph 5, the resolution tools may be applied either separately or together, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.
4. Sous réserve du paragraphe 5, les instruments de résolution peuvent être appliqués séparément ou conjointement, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.

The relevant resolution tools should include the sale of business tool, the bridge institution tool, the bail-in tool and the asset separation tool, which are also provided for in Directive 2014/59/EU.
Les instruments de résolution applicables devraient comprendre l'instrument de cession des activités, l'instrument de l'établissement-relais, l'instrument de renflouement interne et l'instrument de séparation des actifs, également prévus dans la directive 2014/59/UE.

The relevant resolution tools should include the sale of business tool, the bridge institution tool, the bail-in tool and the asset separation tool, which are also provided for by Directive [ ].
Les instruments de résolution applicables devraient comprendre l’instrument de cession des activités, l’instrument de l’établissement-relais et l’instrument de séparation des actifs, également prévus dans la directive [ ].

They may be applied either individually or in any combination, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.
Ils peuvent être appliqués séparément ou en combinaison, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.
(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.

The relevant resolution tools should include the sale of business tool, the bridge institution tool, the bail-in tool and the asset separation tool, which are also provided for by Directive [BRRD].
Les instruments de résolution applicables devraient comprendre l'instrument de cession des activités, l'instrument de l'établissement-relais et l'instrument de séparation des actifs, également prévus dans la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

They may be applied either separately or together, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.
Ils peuvent être appliqués séparément ou conjointement, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.

Where resolution authorities intend to use the bridge institution tool referred to in Article 34 or the asset separation tool referred to in Article 36, the amount by which eligible liabilities need to be reduced shall take into account a prudent estimate of the capital needs of the bridge institution and the asset management vehicle as appropriate.
Si les autorités de résolution ont l'intention de recourir à l'instrument de l'établissement-relais visé à l'article 34 ou à l'instrument de séparation des actifs visés à l'article 36, le montant dont les engagements éligibles doivent être réduits tient compte d'une estimation prudente des besoins en fonds propres de l'établissement-relais et de la structure de gestion d'actifs dans la mesure nécessaire.

4. The resolution tools may be applied either separately or together, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.
4. Les instruments de résolution peuvent être appliqués séparément ou conjointement, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.

The relevant resolution tools should include the sale of business tool, the bridge institution tool, the bail-in tool and the asset separation tool, which are also provided for by Directive [ ].
Les instruments de résolution applicables devraient comprendre l'instrument de cession des activités, l'instrument de l'établissement-relais et l'instrument de séparation des actifs, également prévus dans la directive [ ].