Traduction de «september 11 activities would come » (Anglais → Français) :

Many of the people involved in the September 11 activities would come under that hijacking convention.
Nombre de ceux qui ont participé aux activités du 11 septembre seraient touchés par les dispositions de cette convention sur les détournements d'avions.

In September 2017, the Commission announced it would come forward with ideas on how to modernise the EU's common visa policy.
En septembre 2017, la Commission a annoncé qu'elle présenterait des idées sur la manière de moderniser la politique commune de visas de l'UE.

Implementation of a European Space Policy would come in two phases: the first (2004-2007) will consist of implementing the activities covered by the recently agreed Framework Agreement between the European Community and ESA; and the second (2007 onwards) will start after the coming into force of the European Constitutional Treaty which is expected to establish space as a shared competence between the Union and its Member States.
La mise en oeuvre de la politique spatiale européenne se ferait en deux phases: la première (2004-2007) consistera en particulier à mettre sur pied les activités prévues dans l'accord cadre récemment signé entre la Communauté européenne et l'ESA; la seconde (à partir de 2007) démarrera après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui devrait faire de l'espace un domaine de compétence partagée entre l'Union et ses États membres.

Where is the assessment that indicates the value of that activity would come even remotely close to compensating for the job loss and curtailment of economic activity required to reduce CO2 emissions to 1990 levels?
Où est l'évaluation qui démontre que la valeur de cette activité compenserait, même de loin, les coûts en pertes d'emplois et ralentissement de l'activité économique qu'il faudrait subir pour réduire les émissions de dioxyde de carbone au niveau de 1990?

Based on this work, the Commission will come forward with a best practice guide on regulatory sandboxes. It would set out how Member States could organise their sandboxes, the types of activities concerned, and how supervision of relevant activities could be conducted.
Sur la base de leurs travaux, la Commission publiera un guide des bonnes pratiques en matière de sas réglementaires, qui fournira des indications sur la manière dont les États membres pourraient organiser leurs sas réglementaires, sur les types d'activités à mener et sur les modalités de surveillance desdites activités.

The precise way in which the utilisation of the.EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.
La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine.EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.

If today fails for some reason or another, that we had a deadline and it would come back by September 25 so that there would be an agreement among the House leaders that it would take precedence in September and come to the committee.I am certain that if we trim the list, if we have an agreement amongst the parties to look at this bill in committee soon, we have plenty of time between now and November.
Si cela est impossible aujourd'hui pour une raison ou une autre, que nous ayons une échéance, il reviendrait d'ici au 25 septembre afin que les leaders parlementaires conviennent qu'il passera en priorité en septembre et qu'il sera renvoyé au comité.Je suis sûr que si nous élaguons la liste, si les partis s'entendent pour examiner ce projet de loi en comité bientôt, nous aurons suffisamment de temps d'ici à novembre pour le faire.

These initiatives would be targeting notably the opening of national or regional programmes whose objectives are similar to those of the activity on "Human resources and mobility", to researchers coming from other Member States or from countries associated to the Framework Programme.
Ces initiatives viseront notamment à ouvrir à des chercheurs originaires d'autres États membres ou de pays associés au programme-cadre des programmes nationaux ou régionaux dont les objectifs sont identiques à ceux de l'activité relative aux ressources humaines et à la mobilité.

Mr. Alain Poirier: I think the bill provides that the activity would come out of the jurisdiction of Quebec.
M. Alain Poirier: Je crois que le libellé de la loi prévoit que c'est la juridiction de la province de Québec qui s'appliquerait.

- 2 - The system would go a good deal further than the IAEA Convention: - it would be binding on every Member State as Community law; - it would cover all types of nuclear installations and activities, including the Community's joint research centres -the Convention is more limited; - it would come into effect on the basis of simple criteria; - measurement of foodstuffs and drinking water would be included, allowing the Commission to take the necessary action to safeguard the Community market and the health of the population; - national measures to inform the public would be included in the required data; - all other Member States would be informed, not just those physically affected by the radioactive release; - each Member State would be informed of action taken by all other Member States; - the information system could work in all Community languages; The Convention works in English, French and Spanish.
Ce systeme irait beaucoup plus loin que la Convention de l'AIEA : - il serait contraignant pour tous les Etats membres puisqu'il releverait du droit communautaire; - il couvrirait tous les types d'installations et d'activites nucleaires, y compris les centres communs de recherche de la Communaute - la Convention est plus limitee; - il entrerait en application sur la base de criteres simples; - il prevoirait de mesurer la radioactivite des aliments et de l'eau potable, permettant ainsi a la Communaute de prendre les mesures necessaires pour proteger le marche communautaire et la sante de la population; - les donnees requises incluraient les mesures nationales destinees a informer le public; - tous les autres Etats membres seraient informes et pas seulement ceux concernes directement par le degagement radioactif; - chaque Etat membre serait informe des mesures prises par tous les autres Etats membres; - le systeme d'information pourrait fonctionner dans toutes les langues communautaires; les langues de la Convention sont seulement l'anglais, le francais et l'espagnol.