Vertaling van "september 2013 should " (Engels → Frans) :

Since, pursuant to Article 90(2) of Regulation (EU) No 528/2012, substances for which the Member States' evaluation has been completed by 1 September 2013 should be approved in accordance with Directive 98/8/EC, the period of approval should be 10 years, in accordance with the practice established under that Directive.
Étant donné que, selon l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, les substances pour lesquelles l'évaluation des États membres a été achevée au 1er septembre 2013 devraient être approuvées conformément à la directive 98/8/CE, la période d'approbation devrait être de 10 ans, conformément à la pratique établie en vertu de cette directive.

(38) The access rights to Copernicus Sentinel data granted under the GMES Space Component Programme as approved by the ESA Programme Board on Earth Observation on 24 September 2013 should be taken into account.
(38) Il convient de tenir compte des droits d'accès aux données des Sentinelles Copernicus octroyés dans le cadre du programme de la composante spatiale du GMES approuvé par le conseil directeur du programme d'observation de la terre de l'ESA le 24 septembre 2013.

The access rights to Copernicus Sentinel data granted under the GMES Space Component Programme as approved by the ESA Programme Board on Earth Observation on 24 September 2013 should be taken into account.
Il convient de tenir compte des droits d'accès aux données des Sentinelles Copernicus octroyés dans le cadre du programme de la composante spatiale du GMES approuvé par le conseil directeur du programme d'observation de la terre de l'ESA le 24 septembre 2013.

Holders of marketing authorisations that were granted before 1 September 2013 should be given sufficient time to adapt the product information of the products concerned.
Il convient de laisser aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché accordées avant le 1er septembre 2013 suffisamment de temps pour adapter les informations sur les médicaments relatives aux médicaments concernés.

The coefficients for the period 1 October 2012 to 30 September 2013 should therefore be fixed accordingly.
Il y a lieu, en conséquence, de fixer les coefficients pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

3. Welcomes the position agreed by the EU on Syria at the informal meeting of EU foreign ministers of 7 September 2013; stresses that the situation in Syria warrants a coherent common approach by the Member States; calls on the EU and its Member States to discuss further the situation in Syria in the framework of the Foreign Affairs Council and to assess what measures the EU could adopt to support the democratic forces in the Syrian opposition, facilitate dialogue and a common approach with other members of the international community and provide further humanitarian assistance to the population in Syria and in neighbouring countries; emphasises that the EU should pay particular care to reaching out to all relevant actors and promoting a region-wide de-escalation process;
3. salue la position de l'Union européenne sur la Syrie, fruit de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'Union du 7 septembre 2013; souligne que la situation en Syrie mérite que les États membres adoptent une approche commune et cohérente; demande à l'Union et à ses États membres de débattre plus avant sur la situation dans le pays dans le cadre du Conseil "Affaires étrangères" et d'examiner quelles mesures l'Union pourrait adopter pour soutenir les forces démocratiques de l'opposition syrienne, pour faciliter le dialogue et une approche commune avec d'autres membres de la communauté internationale, et pour fournir une assistance humanitaire supplémentaire des populations en Syrie et dans les pays voisins; souligne que l'Union devrait s'attacher tout particulièrement à dialoguer avec l'ensemble des acteurs concernés et à promouvoir un processus de désescalade à l'échelle de la région;

128. Calls for a European Public Prosecutor’s Office to be established as provided for in Article 86 TFEU, in particular to combat, investigate, prosecute and bring to judgement crimes affecting the EU’s financial interests and serious offences of a crossborder nature; recommends that the future office should have an efficient and streamlined structure and should be given the task of coordinating and encouraging national authorities so as to make investigations more coherent through uniform procedural rules; considers it essential that the Commission should present a proposal before September 2013 clearly defining the structure of the European Public Prosecutor’s Office, its accountability to the European Parliament and, in particular, its interaction with Europol, Eurojust, OLAF and the Fundamental Rights Agency, and that the EPPO should be supported by a clear procedural rights framework, with the offences over which it is to have authority being clearly defined;
128. demande la création d'un Parquet européen, conformément à l'article 86 du traité FUE, notamment aux fins de combattre les infractions affectant les intérêts financiers de l'Union européenne et les infractions graves de nature transfrontalière, en menant des enquêtes, engageant des poursuites et renvoyant en jugement; recommande que le futur Parquet européen soit doté d'une structure efficace et rationnelle et investi de fonctions de coordination et d'instigation auprès des autorités nationales afin de garantir une plus grande cohésion dans les enquêtes au moyen de règles de procédure uniformes; juge indispensable que la Commission présente avant septembre 2013 une proposition qui définisse clairement la structure du Bureau du Procureur européen, les modalités de sa responsabilité devant le Parlement européen et, particulièrement ses relations, avec Europol, Eurojust, l'OLAF et l'Agence des droits fondamentaux, que le Parquet européen s'appuie sur un cadre précis de droits procéduraux et que les infractions relevant de sa compétence soient clairement définies;

127. Calls for a European Public Prosecutor’s Office to be established as provided for in Article 86 TFEU, in particular to combat, investigate, prosecute and bring to judgement crimes affecting the EU’s financial interests and serious offences of a crossborder nature; recommends that the future office should have an efficient and streamlined structure and should be given the task of coordinating and encouraging national authorities so as to make investigations more coherent through uniform procedural rules; considers it essential that the Commission should present a proposal before September 2013 clearly defining the structure of the European Public Prosecutor’s Office, its accountability to the European Parliament and, in particular, its interaction with Europol, Eurojust, OLAF and the Fundamental Rights Agency, and that the EPPO should be supported by a clear procedural rights framework, with the offences over which it is to have authority being clearly defined;
127. demande la création d'un Parquet européen, conformément à l'article 86 du traité FUE, notamment aux fins de combattre les infractions affectant les intérêts financiers de l'Union européenne et les infractions graves de nature transfrontalière, en menant des enquêtes, engageant des poursuites et renvoyant en jugement; recommande que le futur Parquet européen soit doté d'une structure efficace et rationnelle et investi de fonctions de coordination et d'instigation auprès des autorités nationales afin de garantir une plus grande cohésion dans les enquêtes au moyen de règles de procédure uniformes; juge indispensable que la Commission présente avant septembre 2013 une proposition qui définisse clairement la structure du Bureau du Procureur européen, les modalités de sa responsabilité devant le Parlement européen et, particulièrement ses relations, avec Europol, Eurojust, l'OLAF et l'Agence des droits fondamentaux, que le Parquet européen s'appuie sur un cadre précis de droits procéduraux et que les infractions relevant de sa compétence soient clairement définies;

The Commission should adopt annually, and for the first time in September 2013, a communication to Parliament, the Council and the Court of Auditors with a view to making the impact of its preventive and corrective actions as regards the protection of the Union budget public; notes that it should, in particular, disclose in due time all suspensions, interruptions and retentions which aimed to prevent errors and all the amounts (in nominal terms) recovered per Member State, international organisation or third country in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries for all management modes at the level of the Union and broken down by Member States; the Commission should demonstrate as far as possible that the financial corrections adequately compensated for errors made, and that they contributed to lasting improvements of the management and control systems;
la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publique l'incidence des mesures préventives et correctrices qu'elle prend pour la protection du budget de l'Union; estime qu'elle devrait notamment faire part en temps utile de toutes les suspensions, interruptions et rétentions visant à éviter les erreurs et tous les montants (en termes nominaux) récupérés par État membre, organisation internationale ou pays tiers au cours de l'année précédente au moyen de corrections financières et de recouvrements sous tous les modes de gestion au niveau de l'Union et ventilés par État membre; est d'avis que la Commission devrait démontrer dans la mesure du possible que les corrections financières ont servi à compenser comme il se doit les erreurs commises et qu'elles ont contribué à des améliorations durables des systèmes de gestion et de contrôle;

On 13 July 2012, the Political and Security Committee endorsed the recommendation that EUPOL RD Congo should be extended until 30 September 2013, followed by a final transition phase of 12 months with the aim of handing over its tasks.
Le 13 juillet 2012, le Comité politique et de sécurité a approuvé la recommandation visant à la prorogation de l’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2013, suivie d’une phase finale de transition de douze mois aux fins du transfert de ses tâches.