Vertaling van "september 2016 should " (Engels → Frans) :

Future rural policies enthusiastically agreed at the Cork 2.0 Conference in September 2016 should help the Member States and regions develop supportive rural policies and encourage projects under European programmes.
Les futures politiques rurales adoptées avec enthousiasme lors de la conférence de Cork 2.0, en septembre 2016, doivent aider les États membres et les régions à élaborer des politiques rurales d’appui et encourager le développement de projets dans le cadre des programmes européens.

As indicated in recital 9 of Regulation (EU, Euratom) 2015/2422, the increase by seven of the number of Judges of the General Court on 1 September 2016 should be accompanied by the transfer to the General Court of jurisdiction at first instance in disputes between the Union and its servants under Article 270 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
Ainsi qu'il est indiqué au considérant 9 du règlement (UE, Euratom) 2015/2422, l'augmentation de sept postes du nombre de juges du Tribunal au 1er septembre 2016 devrait s'accompagner du transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents en vertu de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

On 6 September 2016, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend one entry in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 6 septembre 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.

On 24 September 2016, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove two natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 24 septembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques.

On 14 September 2016, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend two entries in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le mercredi 14 septembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions figurant de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.

An effective approval should be possible before the next season starting September 2016. But it will require full engagement and commitment by all parties.
L’adoption proprement dite de la règle devrait pouvoir avoir lieu avant la prochaine saison, qui commencera en septembre 2016, mais elle ne se fera pas sans le dévouement et la détermination de toutes les parties.

As of 26 September 2016, 54 000 applicants should be proportionally relocated from Italy and Greece to other Member States.
À compter du 26 septembre 2016, 54 000 demandeurs devraient faire l'objet d'une relocalisation au prorata depuis l'Italie et la Grèce vers le territoire d'autres États membres.

The findings on ergot alkaloids should be reported by 30 September 2016 in order to allow setting appropriate and achievable maximum levels of ergot alkaloids, providing a high level of human health protection.
Il convient de communiquer les conclusions sur les alcaloïdes de l'ergot pour le 30 septembre 2016 afin de permettre la fixation de teneurs maximales appropriées et réalisables en alcaloïdes de l'ergot, assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine.

The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.
La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.

That Article should also provide for a phasing-out period for treated articles for which no application for the approval of the active substance for the relevant product-type is submitted by 1 September 2016.
Ledit article devrait également prévoir une période de suppression progressive pour les articles traités pour lesquels aucune demande d'approbation de la substance active pour le type de produit concerné n'aura été présentée d'ici le 1 septembre 2016.