As for the matter of industrial applicability of inventions comprising or based on genes, the directive reiterates that deoxyribonucleic acid (DNA) sequences, including those relating to genes, cannot be patented if they do not have a specific industrial application.
Pour ce qui est de la question de l'applicabilité industrielle des inventions comprenant des gènes ou basées sur ceux-ci, la directive réaffirme que les séquences de l'acide désoxuribonucléique (ADN), y compris celles relatives aux gènes, ne sont pas brevetables si elles ne présentent pas concrètement d'application industrielle.