Article 76 of the Staff Regulations, concerning gifts, loans and advances, shall apply by analogy to contract staff during the term of their contract or after expiry of the contract where, as a result of serious protracted illness contracted, or a disability, or an accident sustained, during his employment, the contract staff member is incapable of working and proves that such illness or accident is not covered by another social security scheme.
L'article 76 du statut concernant l'octroi de dons, prêts ou avances est applicable par analogie à l'agent contractuel pendant la durée de son contrat ou après l'expiration de celui-ci lorsque l'agent contractuel est incapable de travailler à la suite d'une maladie grave prolongée, d'un handicap ou d'un accident survenu pendant la durée de son engagement et qu'il justifie ne pas relever d'un autre régime de sécurité sociale couvrant ces cas.