Traduction de «serve two terms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

proportional-plus-integral controller | two-term controller
régulateur proportionnel et intégral

serve a term of imprisonment
purger une peine d'emprisonnement

two term control
régulation à double action

process served after two reminders to recalcitrant taxpayer by the Inland Revenue
sommation de payer

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

term containing two variables
terme rectangle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas the Constitution of Burundi and Article 96 of the Arusha Peace and Reconciliation Agreement stipulate that a president can only serve two terms, whereas President Pierre Nkurunziza has been in office since 2005, having been re-elected in 2010 in an election which the opposition boycotted after accusing the government of intimidation;
A. considérant que la constitution du Burundi et que l'article 96 de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation stipulent qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats; que le président Pierre Nkurunziza est au pouvoir depuis 2005, ayant été réélu en 2010 à l'issue d'élections que l'opposition a boycottées après avoir accusé le gouvernement d'intimidations;

C. whereas the key political development during the period from 2013 to 2015 was the presidential election held on 21 July 2015, in which President Pierre Nkurunziza secured a third term of office; whereas this constitutes a breach of the Arusha Accords, which state that the President of the Republic ‘shall be elected for a five-year term, renewable once’ and that ‘no person may serve more than two terms as President’ (Article 7(3)); whereas the crackdown on opposition parties is being stepped up; whereas for that reason the African Union (AU) refused to send observers to follow the elections, the EU suspended its electoral mission to Burundi, and the Burundian opposition decided to boycott the elections;
C. considérant que les élections présidentielles du 21 juillet 2015, fait politique le plus marquant des années 2013 à 2015, ont permis au président Pierre Nkurunziza d'obtenir un troisième mandat; qu'il s'agit là d'une violation des accords d'Arusha, aux termes desquels le président de la République "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois" et "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels" (article 7, paragraphe 3); que la répression à l'encontre des partis d'opposition s'accentue; que, de ce fait, l'Union africaine a refusé d'envoyer des observateurs chargés de suivre le scrutin, l'Union européenne a suspendu sa mission électorale au Burundi et l'opposition burundaise a décidé de boycotter les élections;

B. whereas Article 96 of the Constitution of Burundi and Article 7(3) of Protocol II to the Arusha Peace and Reconciliation Agreement stipulate that the President cannot serve more than two terms; whereas President Pierre Nkurunziza has been in office since 2005, having been re-elected in 2010;
B. considérant que l'article 96 de la Constitution du Burundi et l'article 7, paragraphe 3, du protocole II à l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation disposent que le président ne peut exercer plus de deux mandats; que le président Pierre Nkurunziza est au pouvoir depuis 2005, ayant été réélu en 2010;

3. Considers that President Nkurunziza’s running for a third term is in clear violation of the Arusha Agreement, which states that the President ‘is elected for a five-year term renewable once. No one can serve for more than two terms as president’;
3. estime que la candidature du président Nkurunziza à un troisième mandat viole manifestement l'accord d'Arusha qui stipule que le président "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois" et que "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels".

The members of the Banking Stakeholder Group may serve two successive terms.
Les membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire peuvent exercer deux mandats successifs.

The members of the Stakeholder Groups may serve two successive terms.
Les membres des groupes des parties intéressées peuvent exercer deux mandats successifs.

The members of the Securities and Markets Stakeholder Group may serve two successive terms.
Les membres du groupe des parties intéressées au secteur financier peuvent exercer deux mandats successifs.