Traduction de «service emblem » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

service emblem
insigne d'ancienneté

Public Management: Emblem of Reform for the Canadian Public Service
La gestion dans le secteur public : emblème de réforme pour la fonction publique canadienne

Pledging of Service Emblems Act
Pledging of Service Emblems Act

Coat of Arms, Emblems and The Manitoba Tartan Act
Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

Red Cross emblem
emblème de la Croix Rouge

trade marks which include badges, emblems or escutcheons
marques qui comportent des badges, emblèmes ou écussons

red crescent emblem
emblème du croissant rouge

European symbol [ European anthem | European emblem | European flag | European stamp ]
symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]

emblem
emblème

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For full details and guidance, see [http ...]
Des informations complètes et des lignes directrices sont disponibles à l'adresse suivante: [http ...]

In order to make the network idea attractive for the professionals, and easily identifiable for the beneficiaries, and also to guarantee the quality of the services offered, one could envisage an analogous application of an ISO-like system, whereby lawyers of the network are permitted to - for instance - carry a particular emblem or logotype next to their own.
Pour rendre l'idée d'un réseau attrayante aux professionnels et facile à identifier pour les bénéficiaires ainsi que pour garantir la qualité des services offerts, on pourrait envisager un application analogue au système ISO, dans le cadre duquel les avocats du réseau seraient autorisés - par exemple - à faire figurer un emblème particulier ou un logo à côté du leur.

(5) Where, before June 14, 1975, a person adopted any mark, word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design described in paragraph (2)(a) or (b), as a trade mark or otherwise, in association with goods or services or in connection with any business or any establishment or premises in which a business is carried on, that person shall not, after June 13, 1975 and before January 1st, 1977, use such mark, word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design, as a trade mark or otherwise, in association with any goods or services of a different class or of a different kind within the same class or in connection with any other business or other establishment or premises in which a business is carried on, except in accordance with the terms and conditions set forth in any licence issued by the Olympic Corporation in that behalf or except as permitted by any by-law of the Olympic Corporation.
(5) Quiconque a adopté avant le 14 juin 1975, une marque, mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin visés aux alinéas (2)a) ou b), comme marque de commerce ou autrement, en liaison avec des marchandises ou des services ou avec toute entreprise, ou établissement ou local dans lequel s’exerce une entreprise, ne peut les utiliser de la sorte, entre le 13 juin 1975 et le 1 janvier 1977 en liaison avec des marchandises ou des services d’une catégorie ou d’une sous-catégorie différentes ou avec toute entreprise, ou établissement ou local dans lequel n’exerce cette entreprise que conformément aux modalités d’un permis délivré à ce titre par la Société des Jeux olympiques ou conformément à l’un de ses règlements.

(f) the emblem of the Red Cross on a white ground, formed by reversing the federal colours of Switzerland and retained by the Geneva Convention for the Protection of War Victims of 1949 as the emblem and distinctive sign of the Medical Service of armed forces and used by the Canadian Red Cross Society, or the expression “Red Cross” or “Geneva Cross”;
f) l’emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc, formé en transposant les couleurs fédérales de la Suisse et retenu par la Convention de Genève pour la protection des victimes de guerre de 1949 comme emblème et signe distinctif du service médical des forces armées, et utilisé par la Société de la Croix-Rouge Canadienne, ou l’expression « Croix-Rouge » ou « Croix de Genève »;

4. The medical services and religious personnel of armed forces of High Contracting Parties may, without prejudice to their current emblems, make temporary use of any distinctive emblem referred to in paragraph 1 of this Article where this may enhance protection.
4. Les services sanitaires et le personnel religieux des forces armées des Hautes Parties contractantes pourront, sans porter atteinte à leurs emblèmes actuels, utiliser à titre temporaire tout signe distinctif mentionné dans le paragraphe 1 du présent article, si cette utilisation est susceptible de renforcer leur protection.

As a compliment to Switzerland, the heraldic emblem of the red cross on a white ground, formed by reversing the Federal colours, is retained as the emblem and distinctive sign of the Medical Service of armed forces.
Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du Service sanitaire des armées.

Article 2 differs from Article 2 of Directive 98/43 in that the definition of "advertising" no longer refers to "advertising which, whilst not specifically mentioning the tobacco product, tries to circumvent the advertising ban by using brand names, trade marks, emblems or other distinctive features of tobacco products"; "sponsorship" is widened to cover public or private contributions to any event, activity or individual"; "tobacco sales outlet" is no longer defined; and there is a definition of "information society services" by reference to Article 1(2) of Directive 98/34.
L'article 2 diffère de l'article 2 de la directive 98/43 en ce que la définition de la "publicité" ne fait plus référence à une activité publicitaire "qui, sans faire directement mention du produit du tabac, essaie de contourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms, des marques, des symboles ou d'autres éléments distinctifs de produits du tabac"; le "parrainage" est élargi à toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou à un individu; la notion de "point de vente du tabac" n'est plus définie; en revanche, la nouvelle directive comporte une définition des "services de la société de l'information" par référence à l'article 1, paragraphe 2, de la directive 98/34.

3 (a) Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature on the date referred to in Article 6(1);
3. a) Les États membres veillent à ce qu'aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre élément distinctif d'aucun autre produit ou service, à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom, cette marque, ce symbole ou tout autre élément distinctif à la date visée à l'article 6, paragraphe 1.

(b) the ban provided for in paragraph 1 may not be circumvented, in respect of any product or service placed or offered on the market as from the date laid down in Article 6(1), by the use of brand names, trade marks, emblems and other distinguishing features already used for a tobacco product.
b) L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne peut être contournée, pour aucun produit ou service mis ou offert sur le marché à compter de la date visée à l'article 6, paragraphe 1, par l'utilisation de noms, marques, symboles ou autres éléments distinctifs déjà utilisés pour un produit du tabac.

–Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trademark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name or trademark or with these attributes by the deadline set for transposition, namely 3 years following publication of the Directive in the Official Journal.
-Les Etats membres veillent à ce que aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre trait distinctif de tout autre produit ou service à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom ou cette marque ou avec ces attributs à la date limite du délai de transposition, soit 3 ans après la publication de la directive au Journal Officiel.