Vertaling van "service loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service its borrowings | service loans
assurer le service de ses emprunts

servicing loans
service des emprunts

capital and interest burden | financing charges | financing costs | loan charges | loan servicing costs
charges financières | coût du financement | frais financiers

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

security loan service [ securities loan service ]
service de prêt de titres

Interlibrary loan services: of the National Library of Canada [ Interlibrary loan services ]
Les services de prêt entre bibliothèques : de la Bibliothèque nationale du Canada [ Les services de prêt entre bibliothèques ]

foreign service loan [ foreign-service loan ]
prêt aux employés du service extérieur

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Financial services other than those referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 833/2014, such as deposit services, payment services, insurance services, loans from the institutions referred to in Article 5(1) and (2) of that Regulation and derivatives used for hedging purposes in the energy market are not covered by these restrictions’.
Les services financiers autres que ceux visés à l'article 5 du règlement (UE) no 833/2014, comme les activités de dépôt, les services de paiement, les services d'assurances, les prêts octroyés par les établissements visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, dudit règlement et les produits dérivés utilisés à des fins de couverture sur le marché de l'énergie, ne sont pas concernés par ces restrictions».

Financial services other than those referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 833/2014, such as deposit services, payment services, insurance services, loans from the institutions referred to in Article 5(1) and (2) of that Regulation and derivatives used for hedging purposes in the energy market are not covered by these restrictions.
Les services financiers autres que ceux visés à l'article 5 du règlement (UE) no 833/2014, comme les activités de dépôt, les services de paiement, les services d'assurances, les prêts octroyés par les établissements visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, dudit règlement et les produits dérivés utilisés à des fins de couverture sur le marché de l'énergie, ne sont pas concernés par ces restrictions.

The negotiated procedure should therefore be used without prior publication for these purchases, including certain legal services, certain categories of financial services, loans and public communication networks.
Pour ces acquisitions, la procédure négociée devrait dès lors être utilisée sans publication préalable, notamment pour certains services juridiques, certaines catégories de services financiers, les prêts et les réseaux de communications publics.

mutual societies provide a broad spectrum of insurance services, loan services and other services, in the interests of their members, on a basis of solidarity and in a collectively financed manner;
les mutualités proposent un large éventail de services d'assurance, de crédit et d'autres prestations dans l'intérêt de leurs membres, sur une base solidaire et au travers d'un financement collectif;

– mutual societies provide a broad spectrum of insurance services, loan services and other services, in the interests of their members, on a basis of solidarity and in a collectively financed manner;
– les mutualités proposent un large éventail de services d'assurance, de prévention, de crédit et autres prestations dans l'intérêt de leurs membres, sur une base solidaire et au travers d'un financement collectif;

4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:
4. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l’exclusion de l’octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1 de l’annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s’appliquent pas, à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

13. Calls for consumers to have a right to be informed about the cost of additional services, and about their right to buy auxiliary services such as insurance from alternative suppliers; considers that financial institutions should be required to distinguish such services and related charges from those pertaining to the basic loan, and to make clear which services are essential to the extension of a loan and which are entirely at the discretion of the borrower;
13. demande que les consommateurs aient le droit d'être informés sur le coût des services auxiliaires ainsi que sur leur droit de se procurer ces services, notamment les assurances, auprès d'autres fournisseurs; considère qu'il y a lieu d'imposer aux établissements financiers de distinguer ces services et les charges qu'ils entraînent des opérations relatives aux prêts classiques, et de définir clairement les services qui sont essentiels à l'octroi d'un prêt et ceux qui sont à la discrétion totale de l'emprunteur;

8. Calls for consumers to have a right to be informed about the cost of additional services and about their right to buy auxiliary services such as insurance from alternative suppliers; considers that financial institutions should be required to distinguish such services and related charges from those pertaining to the basic loan and to make clear which services are essential to the extension of a loan and which are entirely at the discretion of the borrower;
8. demande que les consommateurs aient le droit d'être informés sur le coût des services auxiliaires ainsi que sur leur droit de se procurer ces services, notamment les assurances, auprès d'autres fournisseurs; considère qu'il y a lieu d'imposer aux établissements financiers de distinguer ces services et les charges qu'ils entraînent des opérations relatives aux prêts classiques, et de définir clairement les services qui sont essentiels à l'octroi d'un prêt et ceux qui sont à la discrétion totale de l'emprunteur;

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.