Vertaling van "service pension plan will steadily increase until " (Engels → Frans) :

As you know, the employee contribution rate to the Public Service Pension Plan will steadily increase until the employer and the employees are splitting the plan's cost 50/50.
Comme vous le savez, le taux de contribution des employés au Régime de retraite de la fonction publique va augmenter peu à peu pour que l'employeur et les employés en viennent à soutenir à part égale les coûts du régime.

The 2005 business plan provided by Italy foresaw passenger numbers to steadily increase by 4,5 % until 2010, 2,6 % from 2011 to 2025 and 3,78 % during 2006-2025, to around 2 800 000 million passengers approaching 2045.
Le plan d'affaires de 2005 fourni par l'Italie prévoyait une augmentation constante du nombre de passagers de 4,5 % jusqu'en 2010, de 2,6 % de 2011 à 2025 et de 3,78 % entre 2006 et 2025, pour atteindre environ 2 800 000 de passagers à l'approche de 2045.

In the case of Lithuania, flexibility is granted in view of the planned implementation of reforms raising the sustainability of the pension system through a reinforced indexation and a gradual increase of the pensionable service.
Dans le cas de la Lituanie, elle est accordée en raison de la mise en œuvre prévue de réformes visant à améliorer la viabilité du système de retraite par un renforcement de l'indexation et une augmentation progressive des annuités.

Their share of pension contributions has been rising steadily and will be increasing to 50 per cent. Employer contributions to the pension plan are factored into the cost of the compensation package when the employer comes to the bargaining table.
Leur quote-part des cotisations totales de retraite a augmenté régulièrement et va continuer à le faire jusqu'à atteindre 50 p. 100. Les cotisations de l'employeur au régime de retraite sont prises en compte dans le coût de l'ensemble de la rémunération quand l'employeur se présente à la table de négociation.

In addition, the contribution rate pertaining to the contributions that employees are required to pay into their pension plans under the Public Service Superannuation Act will continue to increase until 2013.
En outre, le taux des cotisations payables au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique va continuer d'augmenter jusqu'en 2013.

Such plans create a constructive obligation as employees render service that increases the amount to be paid if they remain in service until the end of the specified period.
Ces plans créent une obligation implicite, car les membres du personnel rendent des services qui augmentent le montant qui sera à payer s’ils restent au service de l’entité jusqu’à la fin de la période spécifiée.

31. Calls on the Commission to consider the long-term impact of its outsourcing policy, and of its approach of employing a growing number of contract agents, on the quality and independence of the European civil service; underlines that although this generates savings on salaries and pensions, it leads to a situation whereby an increasing number of staff employed by the Commission are not included in its establishment plan; recalls that pension and salary levels are determined by legally binding agreements with which the Commission has to comply in their entirety;
31. demande à la Commission d'examiner les retombées à long terme de sa politique d'externalisation et de sa politique d'emploi d'un nombre croissant d'agents contractuels sur la qualité et l'indépendance de la fonction publique européenne; souligne que si elles permettent de faire des économies sur les salaires et les pensions, elles conduisent à une situation où de plus en plus de personnel employé par la Commission ne figure pas dans son tableau des effectifs; rappelle que le montant des pensions et des salaires est déterminé par des accords juridiquement contraignants que la Commission doit respecter dans leur intégralité;

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?
[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?

The Commission considers that the impact of the measures contained in the notified plan and the success of that plan are not dependent on market trends, except for the increase of services to the Maghreb which corresponds above all to a return to the position which SNCM had until the mid-1990s.
La Commission juge que l’effet des mesures contenues dans le plan notifié et son succès ne sont pas tributaires de l’évolution du marché, à l’exception de la progression sur le Maghreb qui correspond surtout à un retour à une position qu’avait la SNCM jusqu’au milieu des années 1990.

HUNGARY - 3,000,000 Ecus - Programme for the Social Welfare Against a background of rising inflation, the spread of poverty and steadily increasing unemployment, the Hungarian government is planning new policy responses in the field of public welfare. In the context of local government reform, it is seeking to decentralise social welfare services and adapt them to local needs by encouraging local intitiatives and the participation of non-governmental agencies.
Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale et municipale, il cherche à décentraliser les services de protection sociale et à les adapter aux besoins qui existent sur place, en encourageant les initiatives locales et la participation des organismes non gouvernementaux.