Vertaling van "service requirements and analysis section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Service Requirements and Analysis Section
Section des demandes de services et de l'analyse

Language Requirements Analysis Section
Section des analyses des exigences linguistiques

Investment Analysis, Servicing and Promotion Section
Section de l'analyse de l'investissement, service et promotion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the approval authority or technical service that the replacement pollution control device is of a type indicated in section 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I, the granting of a type-approval shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 4 of Annex XIII.
3. Lorsque le constructeur demandant la réception peut prouver à l’autorité ou au service technique chargé de la réception que le dispositif de rechange de maîtrise de la pollution est d’un type correspondant à celui indiqué au point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, l’octroi du certificat de réception n’est pas soumis à la vérification de la conformité suivant les exigences de l’annexe XIII, point 4.

(ii) in respect of a production installation, the concept safety analysis required by section 43 of the Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations meets the requirements of that section,
(ii) à l’égard d’une installation de production, l’analyse de sécurité conceptuelle prescrite à l’article 43 du Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse répond aux exigences de cet article,

(ii) in respect of an offshore production installation, the concept safety analysis required by section 44 of the Canada Oil and Gas Installations Regulations meets the requirements of that section,
(ii) à l’égard d’une installation de production au large des côtes, l’analyse de sécurité conceptuelle prescrite à l’article 44 du Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada répond aux exigences de cet article,

(ii) in respect of a production installation, the concept safety analysis required by section 43 of the Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations meets the requirements of that section,
(ii) à l’égard d’une installation de production, l’analyse de sécurité conceptuelle prescrite à l’article 43 du Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve répond aux exigences de cet article,

(8) The analysis required pursuant to section 37 to verify whether a self-elevating mobile offshore platform is capable of withstanding the loads imposed during transportation shall be performed in accordance with Part 3, Chapter 2, Sections 3 C-100 and D-300 of Det norske Veritas Rules for Classification of Mobile Offshore Units.
(8) L’analyse exigée par l’article 37 pour vérifier si la plate-forme mobile auto-élévatrice au large des côtes peut résister aux charges dues à son transport doit être effectuée conformément aux articles 3 C-100 et D-300, chapitre 2, partie 3 du document du Det norske Veritas intitulé Rules for Classification of Mobile Offshore Units.

In addition, the document entitled Standard Manufacturing Practices, Supplementary Guidelines regarding the manufacturing of medicinal plant-based drugs, " Analysis of the product" section, point 1.1, requires an analysis of homeopathic preparations containing potentially dangerous ingredients (analysis of identity and activity) to determine the activity of one or more dangerous ingredients or demonstrate that their presence cannot be detected.
De plus, le document Bonnes pratiques de fabrication, Lignes directrices supplémentaires relatives à la fabrication de médicaments à base de plantes médicinales, section «Analyse du produit», point 1.1, oblige l'analyse des préparations homéopathiques contenant des ingrédients potentiellement dangereux (analyse d'identité et d'activité) pour déterminer l'activité d'un ou de plusieurs ingrédients dangereux ou démontrer que leur présence ne peut être détectée.

Chapter 6 – Air traffic services requirements for communications – Sections 6.1.1.2, of ICAO Annex 11 – Air Traffic Services (13th edition – July 2001 incorporating Amendment 45 (16.7.2007)).
Chapitre 6 – Moyens de télécommunication nécessaires aux services de la circulation aérienne, section 6.1.1.2, de l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne – de l’OACI [treizième édition de juillet 2001 comprenant l’amendement 45 (16.7.2007)].

If the rescue services require disconnection of the traction power supply, they shall receive a guarantee that the relevant sections of catenaries or conductor rails have been disconnected before entering the tunnel or a section of the tunnel.
Si les services de secours doivent faire procéder à la coupure de l'alimentation en énergie de traction, ils reçoivent une garantie que toutes les sections concernées des caténaires ou des rails conducteurs ont été mises hors circuit préalablement à leur entrée dans le tunnel ou dans une section du tunnel.

4.4. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the type-approval authority or technical service that the replacement catalytic converter is of a type indicated in section 1.10 of the Appendix to Annex X to this Directive, the granting of a type-approval certificate shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 6".
4.4. Lorsque le constructeur demandant la réception peut apporter la preuve à l'autorité ou au service technique chargé de la réception que le convertisseur catalytique de remplacement est d'un type correspondant à ceux mentionnés au point 1.10 de l'appendice à l'annexe X de la présente directive, l'octroi du certificat de réception ne dépend pas de la vérification des prescriptions du point 6".

(2) On the basis of actual in-service data to be supplied before 31 December 2003 by the Member States, the requirements of this section may be reviewed and consider (a) whether the definition of outlying emitter needs to be revised with respect to vehicles that have been type-approved according to the limit values given in row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I, (b) whether the procedure for identifying outlying emitters should be amended and (c) whether the procedures for in-service conformity testing should be replaced at an appropriate time by a new statistical procedure.
(2) Sur la base des données réelles des essais de conformité en service à fournir, pour le 31 décembre 2003, par les États membres, les exigences prévues au présent point peuvent être examinées en vue de déterminer s'il y a lieu: a) de réviser la définition d'émetteur excentré en ce qui concerne les véhicules qui ont été réceptionnés en fonction des valeurs limites indiquées à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I; b) de modifier la procédure de repérage des émetteurs excentrés; c) de remplacer en temps utile les procédures d'essai de conformité en service par une nouvelle procédure statistique.