Vertaling van "services excluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

Annual Survey of Service Industries: Repair and Maintenance Services Excluding Automotive
Enquête annuelle sur les industries de service : Services de réparation et entretien excluant les véhicules automobiles

Land Mobile Service, Excluding FPLMTS; Amateur and Amateur Satellite Service
Service mobile terrestre, sauf le FSMTPT; service d'amateur et service d'amateur par satellite

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

Excluded Services Regulation
Règlement sur les services exclus

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The annex on air transport services excludes from the scope of the GATS traffic rights and services related to these rights (mainly bilateral agreements on air services that grant landing rights).
Quant à l’annexe sur les services de transport aérien, il exclut du champ d’application du GATS les droits de trafic et les services liés à ces droits (il s’agit essentiellement d’accords bilatéraux sur les services aériens qui octroient des droits d’atterrissage).

‘service provider’ means any public or private provider of a real-time traffic information service, excluding a mere conveyer of information, to users and end-users.
«prestataire de services», un prestataire public ou privé qui fournit aux utilisateurs et utilisateurs finaux un service d'informations en temps réel sur la circulation, à l'exclusion d'un simple intermédiaire retransmettant des informations.

4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:
4. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l’exclusion de l’octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1 de l’annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s’appliquent pas, à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

For the purposes of this definition: ’rule on services’, requirement of a general nature relating to the taking-up and pursuit of service activities within the meaning of point (b), in particular provisions concerning the service provider, the services and the recipient of services, excluding any rules which are not specifically aimed at the services defined in that point.
Aux fins de la présente définition: «règle relative aux services», une exigence de nature générale relative à l'accès aux activités de services visées au point b) et à leur exercice, notamment les dispositions relatives au prestataire de services, aux services et au destinataire de services, à l'exclusion des règles qui ne visent pas spécifiquement les services définis au même point.

J. whereas the 21 WTO members negotiating with the EU are mostly OECD countries and represent 70 % of global cross-border trade in services (excluding intra-EU trade in services) and 58 % of EU trade in commercial services; whereas the parties to these negotiations do not so far include any BRICS countries, any Association of South-East Asian Nations (ASEAN) members or any African, Caribbean or Pacific countries;
J. considérant que les 21 membres de l'OMC qui négocient avec l'Union sont pour la plupart des pays de l'OCDE, qui représentent 70 % des échanges transfrontières de services dans le monde (en excluant le commerce des services intra-UE) et 58 % des échanges de services commerciaux dans l'Union; considérant que les parties à ces négociations ne comprennent pour l'instant aucun pays BRICS, aucun membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ni aucun des pays d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;

H. whereas the 21 WTO members negotiating with the EU are mostly OECD countries and represent 70 % of global cross-border trade in services (excluding intra-EU trade in services) and 58 % of EU trade in commercial services; whereas the parties to these negotiations do not so far include any BRICS countries, any Association of South-East Asian Nations (ASEAN) members or any African, Caribbean or Pacific countries;
H. considérant que les 21 membres de l'OMC qui négocient avec l'Union sont pour la plupart des pays de l'OCDE, qui représentent 70 % des échanges transfrontières de services dans le monde (en excluant le commerce des services intra-UE) et 58 % des échanges de services commerciaux dans l'Union; considérant que les parties à ces négociations ne comprennent pour l'instant aucun pays BRICS, aucun membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ni aucun des pays d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;

45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;
45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée "Vers un Acte pour le Marché unique" s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;

45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;
45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée «Vers un Acte pour le Marché unique» s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.
En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

1. Carriers operating a regular service, excluding special regular services, shall issue either individual or collective transport tickets indicating:
1. Les transporteurs exploitant un service régulier, à l’exclusion des services réguliers spécialisés, délivrent un titre de transport, individuel ou collectif, indiquant: