Traduction de «services have just sent » (Anglais → Français) :

service of the procedural documents of the other parties as well as of the decisions of the Tribunal and of all other correspondence by means of e-Curia; service shall be effected upon access to the document being obtained via the e-Curia application, failing which, it shall be deemed to have been effected on the expiry of the seventh day following the day on which the notification email was sent;
la signification des actes de procédure des autres parties ainsi que des décisions du Tribunal et de toute autre correspondance par cette même voie; la signification a lieu lors de l'accès à cet acte via l'application ou, à défaut, est réputée avoir eu lieu à l'expiration du septième jour qui suit celui de l'envoi du courrier électronique d'avertissement;

My services have just sent the Member States a first working document on the new rules.
Mes services viennent d’adresser aux États membres un premier document de travail sur les nouvelles règles.

An integrated range of services with just one ticket and a coordinated timetable is the standard we have set ourselves, and which the public rightly expects.
Nous nous sommes fixé comme norme une gamme intégrée de services avec un seul billet ainsi qu’une coordination des horaires, car c’est ce que souhaitent les gens.

Especially on this point, it has to be ensured in the interest of businesses that the sectors to which reverse charging is to apply are defined exactly and beyond dispute and clearly distinguished from the services which, just as they have to date, require tax to be charged to the provider.
Il est dans l'intérêt des entreprises elles-mêmes de veiller à ce que les secteurs auxquels le mécanisme d'autoliquidation s'applique soient définis de manière précise et incontestable, et que les transactions pour lesquelles la facturation incombe, comme c'est actuellement le cas, au fournisseur/prestataire soient délimitées de manière claire et nette.

In the latest wave of globalisation, countries such as China, India and Mexico have doubled their ratio of trade to income, with their exports being made up increasingly of finished products and services, not just raw materials [8].
Durant la dernière vague de mondialisation, des pays tels que la Chine, l'Inde et le Mexique ont doublé leur ratio commerce/revenus, leurs exportations se composant de plus en plus de produits finis et de services, et non plus uniquement de matières premières [8].

This is what arises in particular from the written answer dated 9 February that you have just sent me, Commissioner, in response to a question that I had asked you.
C’est ce qui ressort notamment de la réponse écrite du 9 février que vous venez de m’adresser, Monsieur le Commissaire, à une question que je vous avais posée.

A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]
Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].

Some additional contributions were sent to the drafting service by mail and e-mail, and while these have been taken into consideration in the drafting of the final text, they have not been included in this separate résumé.
Certaines contributions ont été transmises au service responsable par courrier et courrier électronique. Celles-ci ont été prises en compte dans la rédaction du texte final, mais n'ont pas été incluses dans ce résumé séparé.

There are also some other areas which we want to tackle. These were listed in the letter, which I have mentioned, as set out by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, and they were also contained in the letter, which your President has just sent to the Council.
Mais il y a en outre, certains domaines que nous voulons aborder et qui ont été soulevés dans la lettre que j'ai mentionnée, rédigée par la commission des libertés et des droits des citoyens, et dans la lettre que Mme la Présidente vient d'adresser au Conseil.

(13) Whereas information technology needs to be used as fully as possible for producing the information to be sent to the Commission; whereas, when carrying out checks, the Commission just have full and immediate access to information on expenditure held in both documents and electronic files;
(13) considérant qu'il est nécessaire de recourir le plus largement possible à l'informatique pour l'élaboration des informations à transmettre à la Commission; qu'il y a lieu que, lors des vérifications, la Commission ait pleinement et immédiatement accès aux données ayant trait aux dépenses, tant sur document que sur fichier informatique;