Vertaling van "services to reply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reply card [ mailing card | business reply | business reply card | return card ]
carte-réponse [ carte réponse | correspondance-réponse ]

International Business Reply Service | IBRS [Abbr.]
correspondance commerciale-réponse internationale | CCRI [Abbr.]

own reply service
correspondance commerciale Réponse internationale | CCRI [Abbr.]

brief reply | outline reply
éléments de réponse

automatic telex reply service
service automatique de réponse par télex

Envelope - Government of Canada Business Reply, Canadian Forces Specialized Services, 9 1/2 x 4 1/2 (window), kern style
Enveloppe - Gouvernement du Canada correspondance d'affaires, Services spécialisés aux Forces canadiennes, 9 1/2 x 4 1/2 , (fenêtre), style kern

reply coupon | reply-coupon | mail-in coupon | mail-in premium | mail-in rebate
coupon-réponse | bon-réponse

call completion on no reply | CCNR | completion of calls on no reply
rappel automatique sur non-réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The remainder were either requests for information (1 407) to which the Ombudsman’s services provided replies, or complaints (2 420) which were registered.
Les autres requêtes correspondaient soit à des demandes d'information (1 407), auxquelles les services du Médiateur ont répondu, soit à des plaintes (2 420), qui ont été enregistrées comme telles.

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

(2) Personal service of a notice of arbitration, a notice of hearing, a reply or any other notice or document on the Minister or a Committee is effected by posting a copy of the notice of arbitration, notice of hearing, reply or other notice or document by registered mail to the Minister or Committee and the date of service is the second day after the day the notice of arbitration, reply or other notice or document is posted at a post office.
(2) La signification à personne d’un avis d’arbitrage, d’un avis d’audience, d’une réponse ou de tout autre avis ou document destiné au ministre ou au comité se fait par l’envoi à ceux-ci par courrier recommandé, d’une copie de l’avis, de la réponse ou du document; la date de la signification est le deuxième jour suivant celui du dépôt au bureau de poste de l’avis, de la réponse ou du document.

45. A person making a motion for leave to intervene may, within seven days after the service of the response referred to in rule 44, serve a reply on each of the parties and shall file the reply with proof of service.
45. La personne qui a présenté la requête en autorisation d’intervenir peut, dans les sept jours suivant la signification de la réponse visée à la règle 44, signifier une réplique à chacune des parties, auquel cas elle dépose la réplique avec la preuve de sa signification.

(7) A copy of the reply and affidavit filed pursuant to subrule (5) and of the response filed pursuant to subrule (6) shall be served on the other party within seven days after the date of service of the motion or reply, as the case may be.
(7) Une copie de la réponse et de l’affidavit déposés conformément au paragraphe (5) et de la réplique déposée conformément au paragraphe (6) est signifiée à l’autre partie dans les sept jours suivant la date de la signification de la requête ou de la réponse, selon le cas.

(c) If the reply is served by mail the date of service is the date it is mailed and, in the absence of evidence to the contrary, the date of mailing is that date appearing on the communication from the Minister accompanying the reply.
c) Si la réponse est signifiée par la poste, la date de signification est la date de la mise à la poste et, en l’absence de toute preuve du contraire, cette date correspond à la date figurant sur la lettre du ministre accompagnant la réponse.

70. Where a copy of a notice is served on the employer pursuant to subsection 67(2), the employer shall, not later than the 10th day after that service, file with the Executive Director a copy of the reply that was made to the grievance pursuant to subsection 65(1) or (2) or at each level of the grievance process provided for under the collective agreement, as the case may be, and a copy of the grievance replied to at the final level.
70. L’employeur dépose auprès du directeur général, dans les 10 jours après avoir reçu signification de l’avis mentionné au paragraphe 67(2), un exemplaire de la réponse au grief donnée conformément aux paragraphes 65(1) ou (2) ou à chaque palier de la procédure applicable aux griefs que prévoit la convention collective, selon le cas, ainsi qu’un exemplaire du grief auquel une réponse a été donnée au dernier palier.

First, on the question of the floods, I came as the Commissioner for the Internal Market and Services to reply to a specific question, Mr Kelly, which was as follows: how can best use be made of insurance policies, particularly to compensate people whose personal property has been affected?
D’abord, sur la question des inondations, je suis venu comme commissaire au marché intérieur et aux services répondre à une question précise, Monsieur Kelly, qui était la suivante: comment mieux utiliser les assurances, notamment pour indemniser des personnes touchées dans leurs biens matériels personnels?

Our services already reply to some 500 letters a month.
Nous répondons d’ores et déjà à quelque 500 courriers par mois au niveau des services.

D. whereas considerable time and energy was expended by Commission services to reply to questions raised during the discharge procedure especially in response to requests made on 6 November 2000, set out in a first questionnaire on 5 December 2000 and reiterated in a second questionnaire on 24 January 2001 ; in full accordance with the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission , recalls that, in accordance with paragraph 14 of its resolution of 13 December 2000 on the reform of budgetary control procedures and institutions , annexed to the discharge report is a list of all documents received from the Commission (Annex 1), as well as a list of those requested and not yet received (Annex 2),
D. considérant que les services de la Commission ont consacré un temps et une énergie considérables à répondre à des questions posées pendant la procédure de décharge, notamment à la suite de demandes présentées le 6 novembre 2000, qui ont fait l'objet d'un premier questionnaire en date du 5 décembre 2000 et, ensuite, d'un second questionnaire en date du 24 janvier 2001 , et ce conformément à tous égards à l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission ; rappelant que selon le paragraphe 14 de sa résolution du 13 décembre 2000 sur la réforme des procédures et des institutions de contrôle budgétaire (rapport Morgan), le rapport sur la décharge doit comporter en annexe une liste de tous les documents reçus de la Commission (annexe 1) ainsi que des documents qui ont été demandés mais n'ont pas encore été transmis (annexe 2),