Vertaling van "serving long-term sentences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Long Term Sentences
Groupe d'étude sur les longues sentences [ Groupe de travail sur les peines de longue durée ]

Task Force Report on Long-Term Sentences
Rapport du groupe d'étude sur les longues sentences

Task Force on Long-Term Sentences
Groupe de travail sur les peines de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A good example of trade policy serving long-term stabilisation in unstable regions is the autonomous trade concessions which the EU has gradually extended to the five countries in the Western Balkans in return for their committing themselves to reform and regional co-operation.
Un bon exemple de politique commerciale remplissant une fonction de stabilisation à long terme dans des régions instables est le régime autonome étendu graduellement aux 5 pays des Balkans de l'Ouest en échange de leur engagement à la réforme et la coopération régionale.

In Sweden, a three-year pilot project involving intensified release preparations and the possibility of serving the last few months of a long prison sentence at home with electronic monitoring has been launched.
La Suède a lancé un projet pilote sur trois ans prévoyant une préparation renforcée à la libération et la possibilité de purger chez soi, sous contrôle électronique, les derniers mois d'une longue peine d'emprisonnement.

Such an overarching long-term strategy could serve as a successor to the current Europe 2020 strategy, combining implementation of the 17 universal Sustainable Development Goals, reflecting a strong commitment to the Paris Climate Agreement, with the work priorities of the European Commission
Une telle stratégie globale à long terme pourrait venir succéder à l’actuelle stratégie Europe 2020, en opérant la jonction entre la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable — reflétant ainsi un engagement fort en faveur de l’accord de Paris sur le climat — et les priorités de travail de la Commission européenne

6. By way of derogation from the second sentence of Article 14(2) of Directive 2003/86/EC, the first Member State or, in the case of long-term mobility, the second Member States shall not apply any time limit in respect of access for family members to the labour market, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment.
6. Par dérogation à l'article 14, paragraphe 2, seconde phrase, de la directive 2003/86/CE, le premier État membre ou, en cas de mobilité de longue durée, le deuxième État membre n'applique aucun délai en matière d'accès au marché du travail pour les membres de la famille, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, comme un taux de chômage particulièrement élevé.

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a convict serving a life sentence could only be replaced by a court with a term of imprisonment for a specified period, and that the convict could be released on conditional parole only after serving at least 25 years of his or her prison sentence; and whereas the Azerbaijani authorities subsequently denied having given any diplomatic assurances to the Hungarian authorities;
E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgeant une peine de prison à vie ne pouvait être remplacée que par une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée fixée par une juridiction, et que le condamné ne pouvait bénéficier d'une liberté conditionnelle qu'après avoir au moins purgé 25 ans de sa peine; que les autorités azerbaïdjanaises ont donc refusé de donner toute assurance diplomatique à leurs homologues hongroises;

Human rights activists are being condemned to long-term sentences and numerous activists, including journalists, have had to flee.
Les défenseurs des droits de l'homme sont condamnés à de lourdes peines de prison et nombre d'activistes, dont des journalistes, ont dû fuir le pays.

H. whereas political prisoners are reportedly ill-treated, serving long-term sentences after unfair trials, and are denied necessary medical treatment,
H. considérant que les prisonniers politiques purgeant des peines d'emprisonnement à long terme prononcées à l'issue de procès inéquitables seraient maltraités et privés des soins médicaux nécessaires,

But in certain circumstances provided for by the law (good conduct, studies, vocational training while in detention, etc.) a life term can be reduced substantially in a Member State where it is actually provided for, while a long term served in a Member State where there is no life imprisonment can amount in practice to a life term.
Néanmoins, il faut noter que par le jeu des certaines circonstances prévues par la loi (bonne conduite, études, formation professionnelle en détention par exemple) une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être substantiellement réduite dans un État membre qui prévoit cette peine, tandis que dans un autre État membre qui ne la prévoit pas, une peine à long terme peut, dans la pratique, constituer une peine d'emprisonnement à vie.